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  • Le droit d'auteur sur la mise en scène 

    Roy, Véronyque (2006-12)
    À la lecture de la Loi sur le droit d'auteur, il n'est pas clair que la mise en scène y soit protégée. C'est pourquoi nous nous questionnons sur la qualification juridique la plus adéquate pour la mise en scène. Le metteur en scène est-il un ...
  • Les droits moraux des artistes interprètes de l’audiovisuel, perspectives internationales 

    Lambert, Louise (2018-03-22)
    Les droits moraux, aujourd’hui encore, ne jouissent pas d’une reconnaissance égale à travers le monde. Ce qui vaut pour les auteurs d’œuvres artistiques vaut à plus forte raison pour les artistes-interprètes de l’audiovisuel dont le statut varie ...