Parcourir Thèses et mémoires électroniques de l’Université de Montréal par sujet "Droit de l'environnement"
Voici les éléments 1-2 de 2
-
Des enjeux juridiques concernant l'efficacité des systèmes d'échange de droits d'émission
(2007-07)Ce mémoire décrit et analyse différents types de systèmes d'échange de droits d'émission utilisés dans le cadre de politiques de gestion de la pollution atmosphérique. L'objectif premier est de répertorier des enjeux juridiques étant liés à l'efficacité ... -
Support for renewable energy and WTO Law : the actionability of Ontario and Québec renewable energy support mechanisms
(2011-08-04)Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement durable. Combiné aux dispositions ...