Browsing Thèses et mémoires électroniques de l’Université de Montréal by Subject "Modes alternatifs de résolution des conflits"
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La fonction de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois
(2013-03-01)Cette étude présente une caractérisation du mécanisme procédural de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois. Développée en trois volets, elle aborde successivement l'origine historique de l'intervention des tiers, qui révèle sa ...