Browsing Thèses et mémoires électroniques de l’Université de Montréal by Subject "Droit municipal"
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Les appels d’offres municipaux, au lendemain de la Commission Charbonneau
(2020-12-04)Le présent mémoire est divisé en deux parties. La première, un peu plus théorique, se veut un bref constat des problèmes reliés à l’octroi des contrats municipaux au fil du temps ainsi qu’un rappel des règles actuelles en matière d’attribution des ... -
Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière
(2016-06-23)Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabilité ...