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Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : définition et interprétation des notions d’écrit et de signature
(2014-05-01)
Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours ...
Vers un marché du carbone au Québec : éléments de réflexion à la lumière de l'analyse économique du droit
(2014-05-01)
Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en ...
La régulation du commerce électronique global
(2014-05-01)
Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements juridiques. D'une part, le droit est conçu à l'échelle nationale en fonction d'un milieu social tributaire de son histoire ...
Social Movement Casework and the Law and Organizing Ideal : Toward a modified law and organizing model
(2015-02-20)
En Amérique du Nord, les militants et les juristes ont longtemps cru que les avocats progressistes pourraient offrir des avantages tactiques importants aux mouvements sociaux. Cette perspective optimiste a cédé la place ...
Des règles de dévolution légale en droit québécois : perspectives socio-historiques des affections présumées, pour une reconnaissance de la vocation successorale ab intestat du conjoint de fait survivant
(2019-06-26)
Au fil des époques, le droit des successions a contribué à privilégier une certaine conception de la famille, notamment la famille consacrée par le mariage et la présence de descendants. Alors que depuis quelques années, ...
Normativités et usages judiciaires des technologies : l’exemple controversé de la neuroimagerie en France et au Canada
(2019-10-18)
L’observation du système nerveux, de son métabolisme et de certaines de ses structures est possible grâce à la neuroimagerie. Une littérature importante issue du « neurodroit » véhicule des imaginaires et des fantasmes ...
L'accountability ou le principe de responsabilité en matière de protection des renseignements personnels
(2019-05-10)
Entre terme anglophone et concept transversal, l’accountability pose la question du principe
de responsabilité et de sa réalisation dans la protection des renseignements personnels.
Résultat d’un cheminement à la fois ...
La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite
(2014-05-01)
Dans un univers financier en turbulence, les régimes de retraite privés gèrent une part importante de l’épargne-retraite des Québécois en conciliant les intérêts divergents de différents acteurs : employeurs, participants ...
At the Intersection of Tangible and Intangible : Constructing a Framework for the Protection of Indigenous Sacred Sites in the Pursuit of Natural Resource Development Projects
(2018-05-10)
La problématique de la protection des sites sacrés autochtones dans le cadre du développement des ressources naturelles est devenue un sujet d’intérêt public suite à la couverture médiatique internationale, au début de ...
Pour une utilisation optimale des données personnelles à des fins de recherche : vers un réseau de ressources collectives
(2010-05-05)
Les bases de données populationnelles (gouvernementales, biobanques) occupent l’espace de la santé et des politiques publiques depuis longtemps. Les données personnelles qui y sont contenues sont toutefois soumises à une ...