Browsing Thèses et mémoires de l’Université de Montréal by Subject "International law"
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Une analyse de la sanction économique en droit international
(2005-08)Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier ... -
Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international
(2016-10-04)Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la ... -
L'apport des théories morales de la responsabilité pour penser l'imputabilité des crimes de guerre
(2010-12-02)Imputer un acte à quelqu'un soulève déjà des difficultés propres. Mais ces difficultés sont encore augmentées lorsque c'est un crime de guerre que l'on cherche à imputer. En effet, à qui attribuer un crime lorsque la structure engage des actions ... -
L’article 5 de la CEDEF : l’obligation d’éliminer les stéréotypes de genre néfastes et injustifiés
(2019-05-13)Ce mémoire de recherche s’intéresse à l’un des articles les plus fascinants du droit international des droits des femmes : l’article 5 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF, adoptée le 18 ... -
Au nom de l'humanité? : histoire, droit, éthique et politique de l'intervention militaire justifiée par des raisons humanitaires
(2010-03-04)L’intervention militaire justifiée par des raisons humanitaires est une constante de l’ordre international, désignée par différentes appellations : intervention d’humanité au XIXe siècle, intervention humanitaire (humanitarian intervention) dans la ... -
Carl Schmitt et la critique de l’universalisme libéral
(2014-03-03)Ce mémoire porte sur la pensée politique du juriste allemand Carl Schmitt, plus précisément sur sa critique de l’universalisme libéral. Sur la base d’une analyse de ses principaux textes, nous démontrons que la pertinence de cet auteur controversé ... -
Confronter les crimes nazis : les procès militaires alliés et l'opinion publique en Allemagne occupée
(2021-07-14)Ce mémoire de maîtrise analyse les liens entre les premiers procès militaires alliés en Allemagne occupée et l’opinion publique allemande dans l’après-guerre immédiat. Notre mémoire de maîtrise, à travers la présentation de l’analyse du procès de Belsen, ... -
La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales : étude empirique de l’ouverture sur le monde et du repli national dans l’interprétation des droits fondamentaux
(2024-03-26)Cette thèse analyse la controverse ayant opposé, en 2020 dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés. ... -
La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?
(2012-02-02)Pourquoi créer un État palestinien ? Avant tout parce qu’il s’agit de l’unique solution qui détient un fondement juridique, à travers la résolution 181 des Nations-Unies votée en 1947. Cette résolution préconisait la création de l’État israélien et ... -
Defining the crime of aggression : cutting the Gordian knot ?
(2005-08)Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci resta, depuis, indefini ... -
Définir la primauté du droit dans le cadre de la justice transitionnelle au Sri Lanka
(2023-07-25)Cela fait plusieurs années que le conflit au Sri Lanka s’est officiellement terminé. Pendant près de 20 ans, l’armée et les Tigres de Libération de l’Îlam tamoul se sont affrontés. Durant les années de conflit, le gouvernement sri lankais a instruit ... -
Les demandes d'arrêt de paiement des lettres de garantie et des lettres de crédit en raison de fraude
(2023-07-25)À l’ère de la mondialisation, les transactions commerciales internationales occupent une importance capitale dans l’économie mondiale. Dans ce type de transaction, les parties se trouvent dans des États différents ce qui rend difficile l’établissement ... -
Le droit international au soutien de l'intégration des femmes dans les instances décisionnelles des entreprises canadiennes et québécoises
(2019-03-27)Le droit international offre une dimension supplémentaire pour réfléchir à la place des femmes dans les conseils d’administration et la haute direction des entreprises, enjeu principalement abordé dans l’entreprise et par le droit interne, comme ... -
L’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail sur l’éradication du travail des enfants en Mauritanie
(2011-03-03)L’objectif de cette étude consiste à déterminer si les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont effectives en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie. Cette effectivité est appréciée en mesurant la ... -
L’effectivité du Traité sur le commerce des armes dans son application aux ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
(2024-02-06)L’objectif de cette thèse consiste à déterminer si le Traité sur le commerce des armes (TCA) est effectif en ce qui concerne les dispositions relatives au transfert (art. 6) et à l’exportation (art. 7) dans leurs applications aux ventes d’armes à ... -
L’égalité souveraine : entre fiction et outil juridiques
(2010-01-07)L’idée d’une égalité souveraine apparaît en même temps que le système international multilatéral. Bien que l’égalité souveraine soit consacrée explicitement dans la Charte des Nations Unies, le principe reste indéfini. Cette étude propose une définition ... -
Fuir pour mieux s'établir: Étude sur la gouvernance des déplacés climatiques au Bangladesh dans le cadre de l'adaptation au changement climatique
(2013-11-07)Le défi face aux changements climatiques ne consiste pas seulement à gérer les conséquences déjà existantes, mais aussi celles à venir. Les déplacements de population représentent sans aucun doute l’une de ces conséquences, pour laquelle nous devons ... -
L'impact de la dignité humaine sur la protection du droit à la vie en droit international des droits de l'homme
(2017-09-29)Bien que le droit à la vie soit considéré comme le premier des droits de l’homme ou la valeur suprême dans l’échelle des droits de l’homme, ce droit connaît de nombreuses lacunes découlant de l’ineffectivité de sa protection, de l’incomplétude ou de ... -
L'impunité des violences sexuelles perpétrées durant la crise ivoirienne de 2010 et ses suites
(2022-05-05)Ce mémoire de recherche a pour objectif d’appréhender le phénomène de l’impunité des violences sexuelles envers les femmes en Côte d’Ivoire autant en période de conflit armé qu’en temps de paix, et ce, par le prisme des approches critiques féministes ...