Browsing Thèses et mémoires de l’Université de Montréal by Author "Bachand, Frédéric"
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L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international
Bachand, Frédéric (2004-09)Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité. Elle soumet également ...