Browsing Thèses et mémoires de l’Université de Montréal by Advisor "Fabien, Claude"
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L'expérience comme mode de détermination des faits dans le procès civil
(2008-06)L'utilisation de l'expérience comme un mode de détermination des faits, c'est-à-dire comme un élément qui comble les lacunes dans l'ensemble des éléments de preuve dans le procès civil, est un thème quelque peu tabou. La doctrine est souvent basée sur ...