Browsing Thèses et mémoires de l’Université de Montréal by Author "Burlone, Hadrien"
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Vingt ans après l'arrêt Harper: l'évolution constitutionnelle du plafonnement des dépenses électorales des tierces parties
Burlone, Hadrien (2021-08-12)Ce mémoire cherche à déterminer si la logique de la majorité de la Cour suprême dans l’arrêt Harper c. Canada (Procureur général) demeure valide aujourd’hui, près de deux décennies après que cet arrêt, qui avalise le régime de plafonnement des dépenses ...