L'accès du public aux terrains privés pour la randonnée pédestre au Québec : quelle compatibilité avec l'exercice des droits de propriété?

Abstract

Ce mémoire s’intéresse à la collaboration entre deux groupes d’acteurs grâce à qui des sentiers de marche en milieu naturel sont rendus accessibles au public sur les terres privées : les propriétaires fonciers et les gestionnaires de réseaux pédestres. Souvent fondé sur des ententes de droit de passage, leur partenariat répond à une demande sociale grandissante pour la pratique d’activités de sport et de loisir en plein air, plus forte encore à proximité des zones urbaines. Or, il repose sur des assises précaires. Compte tenu du peu de connaissances dont nous disposons sur ces enjeux au Québec, cette recherche exploratoire vise à comprendre dans quelle mesure l’accès du public aux sentiers de randonnée pédestre formels localisés sur des terrains privés peut être compatible avec l'exercice des droits de propriété privés. Nous cernons à la fois les facteurs influençant cette compatibilité ainsi que les stratégies mobilisées par les gestionnaires et les propriétaires pour utiliser ces facteurs comme leviers ou, au contraire, réduire leur portée. Une enquête de terrain qualitative a été menée en deux phases : d’abord auprès de gestionnaires de sentiers de plusieurs régions du Québec (première phase), puis auprès de gestionnaires et de propriétaires fonciers de Sainte-Brigitte-de-Laval (cas ciblé pour la seconde phase). Les résultats de la recherche montrent que l’accès du public peut être compatible avec l’exercice des droits de propriété privés, mais que cela dépend de deux facteurs majeurs : la capacité des acteurs (1) d’actualiser leurs propres pratiques et représentations du terrain et (2) de se faire mutuellement confiance. Les manifestations de ces facteurs et les stratégies employées par les deux groupes d’acteurs sont exposées. Puis, nous identifions l’enjeu cardinal pour chacun d’eux. Les propriétaires souhaitent continuer de profiter de leur propriété en dépit et au-delà de la présence du sentier. Les gestionnaires, conscients du caractère asymétrique de la relation qui les lie aux propriétaires, tentent de construire le lien de confiance avec ces derniers, tout en composant avec des ressources limitées. Le mémoire propose finalement une réflexion sur de possibles pistes d’intervention à partir des solutions évoquées par les participants et d’un examen de différents outils d’urbanisme. La recherche expose sa contribution sur les plans théorique, méthodologique et pratique. Elle a été l’occasion de revisiter l’étendue et les limites de l’exercice des droits de propriété au Québec en plus de montrer la valeur heuristique de la théorie de l’accès. Sa démarche exploratoire, itérative et les méthodes utilisées ont permis de générer de nouvelles connaissances empirique pour le Québec. La réflexion sur de possibles pistes d’intervention pourra éclairer les professionnels de l’aménagement du territoire.

This paper focuses on the collaboration between two groups of actors who make nature trails accessible to the public on private land: landowners and hiking trails managers. Often based on right of way agreements, their partnership meets a growing social demand for outdoor recreation, which is even stronger near urban areas. However, it is based on a precarious foundation. Given the limited knowledge we have on these issues in Quebec, this exploratory research aims to understand the extent to which public access to formal hiking trails located on private land can be compatible with the exercise of private property rights. We identify both the factors influencing this compatibility and the strategies mobilized by managers and owners to use these factors as levers or, on the contrary, to reduce their scope. A qualitative field survey was conducted in two phases: first with hiking trail managers located in several regions of Quebec (first phase), and then with managers and private landowners in Sainte-Brigitte-de-Laval (case selected for the second phase). The research results show that public access can be compatible with the exercise of private property rights when associated with two major factors: the actors’ ability (1) to accomplish their own uses and representations of the land and (2) to trust each other. The manifestations of these factors and the strategies employed by the two groups of actors are outlined. Then, we identify the main issue for each of them. The private landowners want to keep on benefitting from the property despite and beyond the presence of the trail. The managers – aware of the asymmetrical nature of the relationship between them and the owners – try to build trust with the latter while dealing with limited resources. Finally, a reflection on possible avenues of intervention is initiated based on the solutions mentioned by the participants and an examination of various urban planning tools. The research presents its contribution on the theoretical, methodological, and practical levels. It was an opportunity to revisit the scope and limits of the exercise of property rights in Quebec and to demonstrate the heuristic value of access theory. Its exploratory, iterative approach, and the methods used have generated new empirical knowledge for Quebec. The reflection on possible avenues of intervention could enlighten land use planning professionals.