Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens : réussites, défis et limites

Abstract

Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont été mises en oeuvre en 2005, environ 30 ans après la fin du régime Khmer Rouge. Ce tribunal hybride fut le résultat de longues négociations entre le Gouvernement cambodgien et l’ONU. Les tribunaux hybrides ont récemment pris de l’importance comme l’un des développements politiques les plus importants en matière de justice transitionnelle. Cependant, l’impact de ces tribunaux sur les sociétés qui ont subits des violences de masse n’est pas tout à fait clair et peu de textes actuels ont été publiés sur le sujet. Par conséquent, notre étude de cas vise à accroître les connaissances sur le fonctionnement des CETC, sur les défis que le tribunal a rencontrés, sur ses avantages, ainsi que ses limites. Pour ce faire, des entretiens semi-dirigés avec des acteurs des CETC et de DC- Cam ont été réalisés. En explorant la perception des participants concernant l’atteinte des objectifs du tribunal, il a été possible d’analyser la portée du rôle du tribunal. La présente étude s’est concentrée sur les difficultés liées à l’ingérence politique, qui s’avère être une des causes des blocages judiciaires dans les dossiers 003 et 004. Il est également ressorti des entretiens que l’équilibre entre la paix et la justice est un enjeu important. Juger davantage d’anciens soldats khmers rouges pourrait avoir comme conséquence d’engendrer de nouveaux conflits sociaux. Par ailleurs, ne pas mener à terme les dossiers 003 et 004 pourrait, selon certains de nos interviewés, nuire à l’héritage du tribunal pour le renforcement de l’État de droit. De plus, l’objectif de réconciliation nationale, qui passe par la recherche de la vérité et un travail de mémoire est une limite importante des CETC. Heureusement, des mécanismes de justice transitionnelle tels que les projets d’éducation et de mémoire réalisés par DC-Cam permettent de combler cette limite. Finalement, cette étude démontre que l’influence du tribunal sur les cours nationales pour le renforcement d’une justice équitable est freinée par le manque d’intérêt de la part du gouvernement d’apporter une réelle réforme judiciaire.