Subdélégués et subdélégations dans l'espace atlantique français : étude comparative des intendances de Caen, Lille, Rennes, Fort-Royal et Québec (fin XVIIe - fin XVIIIe siècle)

Abstract

Les subdélégués des intendances servent indirectement le roi de France au niveau local. L’étude de leur institution dans cinq intendances offre un point de vue original sur l’État d’Ancien régime et son administration. Des subdélégations existent dans toutes les provinces du royaume : dans les pays d’élections, d’États et d’imposition comme dans les colonies. Les étudier offre une perspective inédite sur cette typologie et surtout sur la centralisation du royaume de France. Par une prosopographie comparative, sont étudiés 687 subdélégués des 159 subdélégations des intendances de Caen en Basse-Normandie, Fort-Royal dans les Petites Antilles, Lille en Flandres, Québec au Canada et Rennes en Bretagne. Cette méthode permet des comparaisons inter-provinciales et transatlantiques, comme intra-provinciales, et une analyse multiscalaire de l’administration royale. Les subdélégations se révèlent alors comme des institutions d’intendance, mises au service de la royauté et exercées par des notables. Fiscalité, justice civile ou contentieux administratif, enquêtes et statistiques, milice et corvée royales, marchés publics, tutelle des municipalités, épidémies et assistances, de nombreux pouvoirs les concernent. En pratique, ils varient entre provinces et entre subdélégations. Partout, ils sont pris en charge par des magistrats, des maires, des commissaires de la Marine, des conseillers pensionnaires ou d’autres notables locaux. Entre bureaucratie et clientélisme, ils participent à une centralisation administrative limitée. Les subdélégations engendrent surtout de multiples médiations du pouvoir royal, le transformant par des déclinaisons provinciales et des traductions locales.

Subdelegates of the intendancies indirectly served the king of France at the local level. The study of their institution in five intendancies offers an original point of view on the Ancien Regime state and its administration. Subdelegations existed in all the provinces of the kingdom: in those known as pays d’élections, pays d’États or pays d’imposition, as well as in the colonies. Studying them makes it possible to question this typology and especially the centralization of the Kingdom of France. By comparative prosopography, 687 subdelegates in the 159 subdelegations of the intendancies of Caen in Lower Normandy, Fort-Royal in the Lesser Antilles, Lille in Flanders, Quebec in Canada and Rennes in Brittany are studied. This method allows for inter-provincial and transatlantic as well as intra-provincial comparisons and a multiscalar analysis of the royal administration. Subdelegations emerge as institutions of intendancy, in the service of the monarchy and exercised by local notables. Taxation, civil justice or administrative litigation, investigations, surveys and statistics, royal militia and corvée, public contracts, epidemics and assistance, supervision of municipalities, many powers concern them. In practice, they varied between provinces and between subdelegations. Everywhere, magistrates, mayors, marine commissioners or other notables served as subdelegates. Between bureaucracy and patronage, they participated in a limited administrative centralization. Subdelegations mainly generated multiple mediations of royal power, transforming it through provincial variations and local translations.