La responsabilité civile du psychiatre lors du suicide d’un patient : une perspective canadienne

Abstract

Le psychiatre, de par son expertise, est fréquemment appelé à évaluer le risque suicidaire présenté par un patient. Il peut, de ce fait, engager sa responsabilité professionnelle et devenir l’objet d’une poursuite civile en cas de décès du patient. Or, bien qu’un nombre important d’outils d’évaluation et de gestion du risque suicidaire aient été développés, la pratique n’est toujours pas standardisée. Cette recherche se veut donc une réflexion sur la prévention du suicide et, plus précisément, sur la responsabilité du psychiatre. Dans un premier temps, nous proposons de présenter le phénomène du suicide, notamment sous l’angle des données épidémiologiques et sous celui de l’étiologie. Ensuite, nous nous penchons plus précisément sur l’évaluation du risque suicidaire et les défis qui y sont associés. Dans une troisième partie, nous exposons les outils pouvant soutenir les praticiens dans ce processus d’évaluation ainsi que leur pertinence. Enfin, en nous basant sur des éléments de jurisprudence, nous étudions la responsabilité civile du psychiatre. Nos recherches montrent que dans la grande majorité des cas, les tribunaux canadiens rendent un verdict en faveur du psychiatre, soulignant que l’absence d’accord scientifique sur une pratique optimale rend difficile la qualification de la conduite du psychiatre comme fautive. Si une « standardisation » de la pratique serait certes souhaitable, cela semble peu réalisable dans un avenir rapproché, le suicide étant un phénomène social particulièrement complexe.

The psychiatrist, as an expert, is frequently asked to assess the suicide risk presented by a patient. Therefore, he may have his liability engaged and so, could be sued in the event of the death of the patient. Thus, although a large number of suicide risk assessment and management tools have been developed, the practice is still not standardized. Hence, this research aims to propose a reflection on the prevention of suicide and more specifically, on the responsibility of the psychiatrist. As a first step, we wish to present the phenomenon of suicide regarding epidemiological data and etiology, among other things. Next, we focus on the assessment of the suicide risk and what are the challenges related. In the third section, we expose the tools that can support practitioners in this evaluation process and discuss their relevance. Finally, referring to Canadian court decisions, we explore the issue of the civil responsibility of the practitioner. Our research shows that most of the decisions are in favor of the psychiatrist, considering that the absence of scientific agreement on a single and optimal practice makes it difficult to qualify the psychiatrist’s practice as reprehensible. Thus, if a "standardization" of practice would undoubtedly be well greeted, it seems unlikely in the near future as suicide is a particularly complex social phenomenon.