L’agent civil d’infiltration dans le cadre d’enquête au Québec : le portrait de son utilisation et de ses problématiques

Abstract

Les agents civils d’infiltration sont des collaborateurs particuliers de la justice. Ils participent à des opérations policières d’envergure à titre de technique de collecte de renseignement. Ces individus évoluent dans un contexte contractuel. Ils sont recrutés, dirigés et protégés par les corps policiers qui les emploient. Recrutés en conséquence de leurs antécédents, connaissances ou connexions criminelles, ces acteurs auxiliaires du renseignement permettent de faciliter le déroulement d’une enquête ainsi que de développer rapidement du renseignement sur lequel ils pourront être amenés à témoigner. Malgré son utilisation répandue, l’agent civil d’infiltration est l’acteur le plus méconnu des collaborateurs de la justice. Cette étude vise à en apprendre davantage sur l’utilisation de l’agent civil d’infiltration par les corps policiers au Québec, et ce, par le biais d’une analyse documentaire d’un échantillon de soixante-huit (68) décisions judiciaires rendues par les divers tribunaux. Cette recherche s’intéresse particulièrement aux répercussions que peut avoir cette technique de collecte de renseignement sur le processus judiciaire d’une enquête criminelle. Les résultats de cette étude indiquent qu’il s’agit d’une technique profitable aux enquêtes criminelles visant des milieux fermés et difficiles d’accès pour les policiers en uniformes. L’analyse permet aussi de soulever que, contrairement aux critiques de la littérature, les agents civils d’infiltration sont efficients et permettent d’obtenir la condamnation d’accusés. Bien qu’il s’agisse d’une technique de collecte d’information risquée qui est critiquée par la littérature, les résultats de cette recherche indiquent que l’agent civil d’infiltration n’est pas l’obstacle majeur à la réussite du processus d’enquête au Québec, mais plutôt que les contrôleurs policiers le sont.

Confidential informants are unique justice collaborators. They take part in major police operations as an intelligence gathering technique. These individuals operate on contractual basis. They are recruited, directed and their identity is protected by the police force that employ them. Recruited as a result of their criminal past, their knowledge or their connections, these intelligence actors are able to greatly facilitate a criminal investigation as well as gather intelligence on which they could testify. Despite its widespread use, the undercover civilian agent is one of the most underrated justice collaborators. This study aims to learn more about the use of confidential informants by police forces in Quebec, through a documentary analysis consisting of a sample of sixty-eight (68) judicial decisions rendered by various courts. This research focuses on the potential impact of this intelligence-gathering technique on the judicial process of a criminal process. The results of this study indicate that it is a valuable technique for criminal investigations into closed and hard-to-reach environments for traditional police officers. The analysis also makes it possible to point out that, contrary to the literature, confidential informants are efficient and can lead to successful prosecution. The results of this research show that it is not the confidential informant that is the major obstacle in a prosecution but rather the police handlers. The results of this research show that even though the literature is very critical of the use of confidential informants, it is the police handlers that are responsible for most of the unsuccessful prosecutions in Quebec involving this technique.