La détermination de la peine dans le système de justice des mineurs : comprendre les dilemmes éthiques vécus par les acteurs judiciaires et leur résolution

Abstract

Depuis longtemps, la recherche en détermination de la peine tente de mieux comprendre les pratiques pénales dans le système de justice des mineurs. Peu d'études se penchent toutefois de manière spécifique sur les dossiers plus complexes et qui rendent la prise de décision des acteurs judiciaires plus difficile. Cette thèse s'intéresse à de tels dossiers. Elle vise à montrer qu'en justice des mineurs, la détermination de la peine peut devenir un véritable dilemme éthique à résoudre. Pour ce faire, des entretiens semi-dirigés ont été menés auprès d'un échantillon de 31 acteurs judiciaires québécois, au cours desquels ces derniers étaient invités à raconter une situation de dilemme éthique, au stade de la détermination de la peine, qu'ils avaient personnellement vécue dans un dossier particulier. Une analyse thématique des entretiens a ensuite été réalisée. Les résultats de la thèse sont présentés dans le cadre de trois articles empiriques. Le premier explore la nature des dilemmes éthiques vécus et leur contexte d'émergence. Trois situations menant à la formation de tels dilemmes sont dégagées. Malgré les spécificités propres à chacune d'entre elles, celles-ci ont toutes en commun le fait d'impliquer un dossier où la gravité de l'infraction commise commande une peine différente (moins sévère ou plus sévère) que ce que suggère la situation et les besoins d'intervention de l'adolescent contrevenant. Dans l'ensemble, le dilemme le plus couramment évoqué découle d'un conflit entre l'imposition d'une sanction juste et l'imposition d'une sanction utile pour l'adolescent (c.-à-d. cohérente avec ses besoins réels de réadaptation), et oppose la plupart du temps une peine de mise sous garde à une peine en collectivité. Le deuxième article examine la prise de décision des acteurs judiciaires, et plus précisément leur raisonnement. Les résultats montrent que ces derniers ne résolvent pas tous leur dilemme éthique de la même façon. Certains d'entre eux choisissent de privilégier la peine qui, à leurs yeux, répond le mieux à la situation et aux besoins d'intervention de l'adolescent (orientation corrective). D'autres choisissent de privilégier celle qui représente le mieux la gravité de l'infraction commise (orientation punitive). Enfin, quelques-uns parviennent à un compromis. Les résultats montrent également que les critères utilisés par les acteurs judiciaires pour justifier leur décision et la façon dont ils interprètent ces derniers varient considérablement selon l'orientation pénale favorisée (corrective, punitive ou compromis). Enfin, le dernier article de la thèse porte sur la place que les acteurs judiciaires accordent à l'opinion d'autres acteurs (collègues, patrons, autres intervenants) au moment de trancher leur dilemme éthique et sur l'effet structurant de ces points de vue extérieurs. Les résultats suggèrent que la résolution des dilemmes ne se fait pas de manière strictement individuelle; d'autres acteurs sont très souvent consultés. Leur opinion n'a toutefois pas systématiquement un effet structurant. Dans certains cas, elle est plutôt une source de validation qui permet à l'acteur judiciaire de se sentir bien par rapport à sa propre décision.

For a long time, sentencing research has been conducted in an attempt to better understand penal practices within the juvenile justice system. However, few studies have focused specifically on more complex cases in which juvenile justice practitioners find it more difficult to reach a decision. This thesis examines such cases. It aims to show that when juvenile offenders are concerned, sentencing can turn into a real ethical dilemma to be resolved. For this purpose, semi-structured interviews were carried out with a sample of 31 juvenile justice practitioners in Quebec, during which they were invited to discuss a situation in which they had personally been faced with an ethical dilemma in a given case, at the sentencing stage. Thematic analysis of the interviews was then performed. Thesis findings are presented within the framework of three empirical articles. The first one explores the nature of the ethical dilemmas experienced and the context in which they emerge. Three situations leading to the formation of such dilemmas are identified. Although they each have their own specificities, they all have in common the fact of involving a case in which the seriousness of the offence committed calls for a different sentence (more or less severe) than what the situation and the juvenile offender's needs for intervention would suggest. Overall, the dilemma most frequently discussed arises from a conflict between imposing a fair sentence and imposing a sentence that is useful to the juvenile offender (that is to say, in keeping with his/her true needs in terms of rehabilitation), and it often opposes a custodial sentence and a sentence served in the community. The second article examines the decision-making process of juvenile justice practitioners, and more specifically their reasoning. Results show that they have different ways of resolving their ethical dilemmas. Some of them choose to favour the sentence which, in their eyes, best addresses the situation and meets the juvenile offender's needs for intervention (corrective orientation). Others decide to favour the sentence that best reflects the seriousness of the offence committed (punitive orientation). Finally, some reach a compromise. Results also show that the criteria used by juvenile justice practitioners to justify their decision and the way in which they interpret said criteria vary greatly depending on the penal orientation favoured (corrective, punitive or compromise). Lastly, the third article of the thesis examines the importance given by juvenile justice practitioners to the opinion of other practitioners (colleagues, superiors, other stakeholders) when resolving their ethical dilemma, and the structuring effect of these opinions. Results suggest that the resolution of ethical dilemmas is not a strictly individual endeavor; other practitioners are very often consulted. Yet, their opinion does not systematically have a structuring effect. In some cases, it is rather a source of validation which enables juvenile justice practitioners to feel good about their own decision.