Analyse des reports d’audience dans le contexte des mises en liberté sous conditions, pour un meilleur accès à la justice en détention

Abstract

Résumé

Objectifs. Cette étude vise à améliorer l’accès à la justice lorsque les individus sont en détention et plus particulièrement l’accès au processus des mises en liberté sous conditions pour les justiciables condamnés à des peines d'incarcération comprises entre six mois et moins de deux ans. La présente recherche est produite dans le but d'identifier ce qui peut être fait pour éviter des reports d’audience afin d’arriver à une meilleure utilisation des ressources. Dans la première partie, il sera question de vérifier si certaines caractéristiques des détenus ou de leur environnement les prédisposent à des reports d’audience. Dans la seconde partie, une attention particulière sera portée aux motifs des reports.

Méthodologie. Nos analyses ont porté sur l'ensemble de la population carcérale condamnée à une peine comprise entre 6 mois et 2 ans moins 1 jour, détenue entre le 1er avril 2010 et le 30 mars 2016 par les Services Correctionnels du Québec et admissible à une demande de libération conditionnelle. Également, une analyse des motifs de reports d’audience a été conduite à partir des données de l’ensemble des reports d’audience enregistré par la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC).

Résultats. Les analyses ont montré que la majorité des reports d’audience sont de nature administrative et que les reports d’audience se distribuent assez aléatoirement auprès des détenus. Il n’y a pas de groupes spécifiques, d’établissements ou d’années qui font systématiquement l’objet de plus de reports d’audience. De plus, les résultats montrent qu’une majorité des reports d’audience auraient pu être évités. Les motifs de reports les plus fréquents sont dus à des documents manquants, des projets de sortie à préciser ou compléter ainsi que l’attente d’une réponse ou d’une place en ressource communautaire et l’absence d’une personne d’intérêt à l’audience.