L’environnement sous haute surveillance? : éclairage sur plus de quarante-cinq ans d’action publique au Canada

Abstract

Pendant ses années au pouvoir, le gouvernement Harper a été fortement blâmé pour son manque d’engagement à l’égard de l’environnement. Ces critiques constituent en quelque sorte le point de départ de ce projet de recherche. Cette étude cherche à remettre en contexte la « décennie Harper » en retraçant l’historique de l’action gouvernementale canadienne dans le domaine de l’environnement, avec comme point de départ la création d’Environnement Canada en 1971. Ce mémoire compte ainsi deux objectifs. D’une part, mieux comprendre comment l’environnement et sa protection ont été pensés et progressivement transformés en tant qu’enjeu de politique publique sous les gouvernements fédéraux successifs. D’autre part, saisir comment l’évolution des discours politiques dans l’histoire récente du Canada s’est traduite en termes de sanctions.

Pour y arriver, cette étude repose essentiellement sur l’analyse d’un vaste corpus de publications officielles associées à Environnement Canada, ces dernières ayant été publiées sur l’ensemble de la période étudiée (1971-2015). Après en avoir retracé à grands traits les principales évolutions, l’adoption des politiques publiques est ensuite mise en relation avec les mesures concrètes de prise en charge des infractions liées à l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Croiser l’analyse des discours officiels sur l’environnement avec la mise en application des sanctions sous plus de quarante ans d’activités permet de relever les transformations, les points de tension et les paradoxes au cœur de l’action publique en cette matière au Canada. La recherche illustre ainsi que l’idéologie de « la loi et l’ordre » du gouvernement Harper a instauré une hausse historique dans le nombre d’interventions publiques dans le contrôle des délits liés à l’environnement, une tendance qui semble n’avoir toutefois touché que les entreprises et les acteurs délinquants moins ressourcés.

During his years in power, the Harper government was heavily criticized for its lack of commitment towards the environment. These criticisms are the starting point for this research project. This study attempts to contextualize the “Haper decade” by tracing the history of Canadian government action in the field of environment, starting with the creation of Environment Canada in 1971. Two objectives guide this research. On the one hand, to better understand how the environment and its protection were thought and gradually transformed as a public policy issue under successive federal governments. On the other hand, to understand how the evolution of political discourse in the recent history of Canada translated into sanctions. In order to do so, this study essentially relies on the analysis of a wide body of official publications associated with Environment Canada, which were published over the studied period (1971-2015). Following a broad outline of the key developments, the adoption of public policies is then linked to concrete measures taken to deal with offenses related to the application of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA). Crossing the analysis of official environmental discourses with the implementation of sanctions under more than forty years of activities sheds light on the transformations, the points of tension and the paradoxes at the heart of public action in this field in Canada. Research thus illustrates that the Harper government’s “law and order” ideology has initiated a historic rise in the number of public interventions in environmental crime control, albeit a trend that appears to have affected corporations and smaller delinquent actors.