La noblesse montréalaise devant les tribunaux (1750-1793)

Abstract

Entre la fin du régime français et l’adoption de l’Acte constitutionnel par le Parlement de Londres en 1791, le rapport que la noblesse canadienne entretient avec le système judiciaire civil de la colonie change de façon majeure. Les Canadiens doivent s’adapter au nouveau système mis en place par l’administration britannique de la colonie. En Nouvelle-France, les nobles présentaient leurs différends juridiques civils devant le Tribunal royal, régi par la Coutume de Paris ; à partir de la Cession (1763), ce sont officiellement les lois britanniques qui s’appliquent jusqu’au retour des lois civiles françaises en 1774. Après quelques adaptations, la Cour des Plaidoyers communs devient la cour de prédilection des Canadiens, et par conséquent, de l’ancienne élite militaire. Le système judiciaire constitue un élément important de l’étude de l’évolution de la colonie, car l’attitude de la caste élitaire face aux tribunaux est un indicateur de sa capacité d’adaptation et de son degré d’implication dans la vie sociale.

From the end of New-France to the adoption of the Constitutional Act of 1791, the relationship between the nobility and the colonial civil court underwent drastic changes. The ‘Canadiens’ needed to conform to the British system. In New-France, aristocrats sued each other before the ‘tribunal royal’, using the Custom of Paris; but as of 1763, it was the British laws which prevailed. After some modifications, the Common Pleas Court became the French nobility’s (and therefore the military elite’s) favourite courthouse. The judicial system is an important part of research on colonial evolution because the population’s behaviour (and in our case that of the elite) before its courts shows its ability to adapt and its degree of involvement in the social life of the time.