La détention provisoire au Québec : portrait de l’évolution d’une mesure sur une décennie et de la population qui en est l’objet en 2011-2012

Abstract

L’objectif de ce mémoire est de dresser un portrait de l’évolution du recours à la détention provisoire au Québec depuis 2002 jusqu’à 2012, pour ensuite préciser les caractéristiques des personnes prévenues en comparaison à celles détenues tel qu’elles se dessinent en 2012, pour la population générale en détention dans les institutions carcérales de juridiction provinciale au Québec, et pour les populations spécifiques que forment les femmes et les personnes autochtones en regard de leur proportion dans la population générale.

Pour ce faire, les tendances actuelles en matière de recours à la détention provisoire sont établies et comparées à celle de 2002. Aussi, un portrait des personnes en détention provisoire au Québec en 2011-2012 est dressé à partir de certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles liées à la détention provisoire selon les écrits précédents sur la question. Ce portrait est comparé à celui des personnes incarcérées dans les mêmes institutions suite à une condamnation à une peine de prison de deux ans moins un jour ou moins.

Par la suite, des analyses bivariées sont effectuées dans le but de comprendre la relation entre la détention provisoire et l’issue du processus pénal, qui consiste, dans la présente étude, à la condamnation à une sentence de détention ou une sentence autre des personnes admises en détention provisoire dans un premier temps. Des analyses de régression logistiques viennent préciser quelles variables permettent le plus clairement de prédire l’imposition d’une sentence de détention aux personnes prévenues dans les institutions carcérales provinciales, au Québec en 2012.

Les résultats de nos analyses indiquent qu’il y a une surreprésentation des hommes et des Autochtones en détention provisoire au Québec. De plus, certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles se révèlent significativement liées à la condamnation à la détention comme le fait d’être un prévenu d’origine autochtone, de posséder des antécédents judiciaires, d’avoir commis un ou des délits de système et de faire partie d’un groupe criminel. Il s’agit du même coup de bons prédicteurs de l’imposition d’une sentence de prison suivant la détention provisoire. Lorsqu’un individu cumule ces caractéristiques, il fera face à une sentence d’incarcération dans le trois quarts des cas.

Finalement, il apparaît que malgré la volonté exprimée de longue date et reprise à l’entrée en vigueur de la Loi C-25 de faire de la détention provisoire une mesure de dernier recours, le recours à cette mesure ne cesse de croître, alors même que la détention découlant d’une condamnation paraît diminuer, ce qui se traduit par un rapport de plus en plus disproportionné entre personnes prévenues et personnes condamnées au sein des prisons du Québec, le ratio jouant en défaveur des personnes prévenues.

The objective of this thesis is to trace a portrait of the evolution of recourse to pretrial detention in Québec from 2002 to 2012, then to specify the characteristics of the defendants in comparison to defendants who are detained as they emerge in 2012, for the general population incarcerated in Québec penal institutions under provincial jurisdiction, for specific populations comprised of women and native peoples in regard to their proportion in the general population.

To achieve this, the present tendencies of recourse for pretrial detention are established and compared to those of 2002. Also, a portrayal of detainees awaiting trial in Québec in 2011-2012 is prepared according to certain socio-demographic and criminal characteristics in relation to pretrial detention according to previous written works on the subject. This portrayal is compared to persons incarcerated in the same institutions following a conviction of a prison sentence of two years minus one day or less.

Next, bivariate analyses are carried out to further understand the connection between pretrial detention and the outcome of the penal process, which consists, in the present study, of a conviction to a sentence of incarceration or other sentence of persons in pretrial detention at the onset. Analyses of logistic regression help pinpoint which variables allow us to most clearly predict the imposition of a sentence of incarceration to persons detained in provincial penal institutions in Québec for 2012.

The results of our analyses indicate that there is an over-representation of men and native peoples in pretrial detention. We also note that certain socio-demographic and criminal characteristics reveal significant connections to a conviction of incarceration, such as being a defendant of native origin, having previous criminal history, having committed one or many systemic offenses, as well as belonging to a criminal group. This is also a good predicative of imposition of a prison sentence following pretrial detention. When an individual accrues these characteristics, he will face a sentence of incarceration in at least three-quarters of cases.

Finally, it appears that despite long-standing will expressed and resumption of discussions when Law C-25 came into force to make pretrial detention a last resort measure, recourse to this measure keeps rising, whereas incarcerations resulting from convictions seem to be diminishing. This translates to a report that is more and more disproportionate between persons who are convicted within Québec prisons, the ratio being to the disadvantage of the person being detained in pretrial detention.