Recours au pouvoir discrétionnaire dans le cadre d’interventions en sécurité routière : pratiques des policiers de la Sûreté du Québec

Abstract

Contexte et objectifs : L’absence de systématicité dans l’application des règlements relatifs au Code de la sécurité routière est caractéristique des interventions effectuées par les policiers. Or, puisque leurs actions sur les routes constituent un élément contribuant à l’amélioration du bilan routier, les variations dans les pratiques d’interception et d’émission de constats des patrouilleurs sont préoccupantes pour les organisations responsables de veiller à la sécurité publique. Cette étude vise ainsi à mieux comprendre ce qui guide les pratiques d’intervention des patrouilleurs en ciblant principalement leur recours au pouvoir discrétionnaire. Méthodologie : Afin d’atteindre ce but, des entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès de 15 patrouilleurs et quatre directeurs de poste de la Sûreté du Québec. Résultats : Les résultats suggèrent, d’une part, que différents éléments appartenant aux dimensions organisationnelle, individuelle et situationnelle influenceraient le processus de prise de décision inhérent à l’usage du pouvoir discrétionnaire (le comment). Ce processus est notamment caractérisé par l’interaction qui existe entre les trois dimensions, laquelle permet de comprendre que la présence d’un même élément dans deux situations différentes ne mène pas nécessairement à un même résultat (interception, constat). D’autre part, les résultats mettent en valeur l’effet que peuvent avoir certains facteurs organisationnels dans la mise en place de conditions affectant la fréquence du recours au pouvoir discrétionnaire (le pourquoi). Les patrouilleurs semblent plus prompts à utiliser leur pouvoir discrétionnaire lorsqu’ils remettent en question la légitimité ou l’efficacité des directives qu’ils reçoivent (certaines opérations imposées, attentes en ce qui a trait à la performance). Ces directives sont perçues négativement notamment lorsqu’elles ne répondent pas à des problématiques locales ou qu’elles ne semblent pas sous-tendre un impératif de sécurité. Conclusion : Des éléments tels que la gravité de l’infraction, les caractéristiques de l’automobiliste, l’efficacité perçue des interventions policière et l’état d’esprit ponctuel des patrouilleurs permettent de comprendre « comment » le pouvoir discrétionnaire est utilisé. La légitimité et l’efficacité des directives organisationnelles permettent quant à elles de comprendre « pourquoi » le pouvoir discrétionnaire est utilisé dans une plus ou moins grande mesure.

Context and goals: Large variations are frequently observed in enforcement patterns of traffic safety rules by police officers. Since police interventions are generally effective in decreasing traffic casualties, variations in traffic stops and sanctioning practices (e.g. issuing a citation) represent an important source of concerns for police chiefs. Using the discretionary power as the main theoretical perspective, this study therefore aims at improving our understanding of police practices addressing traffic safety issues. Method: In order to achieve this goal, semi-structured interviews were conducted with 15 patrol officers and four division chiefs of the Sûreté du Québec. Results: Two main findings come out of these interviews. First, these findings permit to document elements taken into account in the decision-making process leading to a traffic stop and the issuance of a citation (the how). Results suggest that discretionary power needs to be conceptualized as a decision-making process that is shaped – as assumed by the systemic approach - by interactions between factors related to the organization, the context of intervention and the police officer. Changes in the combination of such factors will lead to different interpretations of the traffic infringements and consequently, will influence the decision to intercept and sanction the at-fault driver. Second, results suggest that organizational factors are likely to condition what is known as “leniency in sanctioning” (the why). Discretionary power is more likely to be used when directives from the central station (e.g. asking to conduct a specific type of intervention or issuing more citations) are not seen as being effective or legitimate. Several participants mentioned that requests from the central station were not coherent with local traffic safety problems. Conclusion: Themes such as perceptions about the severity of traffic infringement, the effectiveness of interventions, background of at-fault drivers, and the officer’s mood are useful to understand “how” discretionary power is used in police interventions. Concepts such as legitimacy and effectiveness are relevant to understand variations in the frequency to which discretionary power is used.