Non-domination et collectivités : l'apport du républicanisme à une théorie des droits collectifs

Abstract

L'objectif poursuivi dans ce mémoire est de montrer que le néo-républicanisme possède les outils les plus efficaces pour penser la réconciliation des droits individuels, fondement des États de droits occidentaux contemporains, et des droits collectifs que peuvent légitimement réclamer les collectivités nationales. Dans cette visée, et comme de nombreux auteurs libéraux se sont attaqués à cette question dans les dernières décennies, j'expose d'abord trois stratégies libérales pour traiter cette possible réconciliation tout en faisant ressortir leurs faiblesses respectives. J'avance qu'aucune de ces stratégies ne permet vraiment de comprendre comment un régime de droits collectifs et un régime de droits individuels peuvent être articulés de façon cohérente. J'argue ensuite que le néo-républicanisme, parce qu'il comprend la liberté non pas comme l'absence d'interférence, mais comme un statut de non-domination, permet de voir que les droits collectifs des groupes nationaux et les droits individuels sont nécessairement compatibles, parce qu'ils s'organisent en fonction du même idéal. Les droits d'un individu et ceux de sa collectivité nationale sont, d'une certaine manière, les deux faces d'une même médaille, la non-domination individuelle dépendant de la non-domination du groupe national auquel l'individu appartient. En dernier lieu, je soutiens que cette compréhension du rapport entre les deux régimes de droits devrait se traduire par un ensemble de mesures institutionnelles concrètes dont la plus importante est la reconnaissance d'un droit, pour les collectivités nationales, à l'autodétermination.

The purpose of this M.A. research is to show that neo-republicanism provides the most efficient tools to think the reconciliation of a system of individual rights, upon which western contemporary states and their rule of law are based, and of a system of collective rights that can legitimately be claimed by national collectivities. Since the issue of the compatibility of individual and collective rights has mainly been tackled by liberals, I begin by presenting three liberal strategies to deal with this possible reconciliation and I try to highlight their insufficiencies. I claim that none of those strategies actually provide a consistent way to understand how a system of individual rights and a system of collective rights can coherently be articulated. I then argue that neo-republicanism, for it conceptualizes liberty not as the absence of interference, but as the absence of domination, makes apparent that national collectivities’ rights and individual rights are necessarily compatible since they spring from the same ideal. The rights of an individual and the rights of its national collectivity are, in a way, the two sides of the same coin, for individual non-domination depends upon the non- domination of the national group to which the individual belongs. Lastly, I claim that grasping the relationship between the two systems of rights in this manner should be reflected by a set of concrete institutional measures, the most important being the recognition of a right, for national collectivities, to self-determination.