Les négociations des plaidoyers de culpabilité : la pratique des avocats de la défense

Abstract

La présente étude cherche à décrire et à comprendre les pratiques professionnelles des avocats de la défense lors des négociations des plaidoyers de culpabilité, phénomène très courant bien qu’encore trop peu connu. Nous nous sommes intéressées auxpropos de douze avocats de la défense travaillant au Palais de Justice de Montréal. Nos analyses mettent en évidence différents éléments liés à la cause, à l’accusé ou aux considérations professionnelles des avocats qui peuvent avoir une influence sur le déroulement des négociations, mais surtout, elles montrent comment ces éléments peuvent être interprétés différemment selon les avocats et les cas qu’ils défendent. De plus, le discours des avocats sur le déroulement des négociations laisse entrevoir des pratiques différentes entre eux, selon leurs niveaux d’implication (dans le dossier, dans leurs relations…).

This research paper aims to describe and understand the professional practices of criminal lawyers during plea bargaining, a well established phenomenon which is more pervasive than is commonly understood. Our study focuses on interviews of twelve criminal lawyers working at the Montréal courthouse. Our analysis emphasizes different elements related to the case, the defendant or lawyers’ professional considerations that can influence the negotiation process. We also show how those elements can be seen in a different way depending on the lawyer and the specific case they defend. Moreover, our lawyers’ interviews show that there is no uniformity in the way they handle cases, depending on their level of involvement (in the case, in their relationships…).