Environnement et légitimité morale de l'ordre constitutionnel libéral

Abstract

The environmental crisis threatens the fundamental values of the political liberal tradition. As the autonomy, the security and the prosperity of persons and peoples are jeopardized by political inaction, the legitimacy of the liberal constitutional order is compromised. Because of important collective action problems, the democratic processes are unfit to address the present crisis and protect adequately the natural environment. Two institutional solutions deemed capable of preserving the legitimacy of the functional domination at the heart of social order are analyzed. The first is the constitutionalization of a right to an adequate natural environment, which purports to circumvent the paralysis of legislative power. The second is the declaration of a limited state of emergency and the use of exceptional powers, which purports to circumvent the paralysis of both legislative and judiciary powers. Despite their legitimacy, the diligent application of these political solutions remains improbable.

La dégradation de l’environnement naturel menace les valeurs fondamentales de la tradition libérale que sont l’autonomie, la sécurité et la prospérité des personnes et des peuples. À ce titre, la légitimité morale de l’ordre constitutionnel libéral et la légitimité morale de l’autorité politique qui le représente sont toutes deux compromises. Or, les mécanismes démocratiques apparaissent pour de nombreuses raisons inaptes à assurer une protection suffisante de l’environnement naturel. Pour rétablir la légitimité des rapports de commandement et d’obéissance qui fondent l’ordre social, deux solutions institutionnelles sont analysées. La première consiste à constitutionnaliser un droit à un environnement naturel de qualité pour dépasser la paralysie du pouvoir législatif. La seconde consiste à déclarer un état d’urgence limité et à recourir aux pouvoirs d’exception, de manière à dépasser l’impotence législative et l’impotence judiciaire. En dépit de leur légitimité, la mise en œuvre de ces solutions politiques demeure improbable.