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Consultation publique : révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail
(2023-05-27)
Ce texte répond à une consultation publique lancée par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail concernant les valeurs d'exposition admissibles aux contaminants de l'air des milieux ...
Commentaire sur le projet de loi no. 59 concernant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
(2021-01-14)
Ce texte est un commentaire adressé à l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre du projet de loi intitulé Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Le projet de loi avait été déposé le 27 octobre ...