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dc.contributor.authorGendreau, Ysolde
dc.date.accessioned2005-06-25T19:44:05Z
dc.date.available2005-06-25T19:44:05Z
dc.date.issued1993
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/53
dc.format.extent724411 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.publisherThémis
dc.titleLa nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil
dc.typeArticle
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit publicfr
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]fr
dcterms.languagefra
UdeM.VersionRioxxVersion acceptée / Accepted Manuscript
oaire.citationTitleRevue juridique Thémis
oaire.citationVolume27
oaire.citationStartPage85


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