Enjeux liés à la confidentialité du dossier médical d’enfants en milieu scolaire

Abstract

La protection de l’intimité et de la vie privée des personnes est une préoccupation majeure de notre société car elle favorise la santé et le bien-être des individus. La confidentialité est un des éléments du droit au respect de la vie privée. Élément indispensable à la relation de confiance, le respect de la confidentialité soulève quelques problèmes quant à son maintien dans la relation impliquant les enfants. L’objectif de la présente étude est tout d’abord, d’explorer les différentes dynamiques entourant le secret thérapeutique ou la confidentialité de même que son application, à la lumière des pratiques internationales. Ensuite, elle vise à comprendre les perceptions et le sens de la confidentialité du dossier médical des enfants chez les professionnels de la santé et de l’éducation. Enfin, ce travail vise à comprendre les motivations et la connaissance des impacts du bris de confidentialité par ces professionnels. Il s'agit d'une étude qualitative de nature exploratoire. Les données proviennent d'entrevues semi-dirigées réalisées auprès de dix-neuf personnes oeuvrant de près ou de loin auprès des enfants. Une grille d'entrevue a été utilisée pour la collecte des données. Les résultats permettent d'observer que : tout d’abord, sur le plan international, il y a une absence d’uniformité dans l’application du concept de confidentialité. Son degré de protection dépend du contexte juridique d'un système donné Ensuite, l’étude démontre une relation entre la sensibilité du répondant et son milieu professionnel usuel. En effet, les professionnels de la santé, membres de corporation professionnelle, ont une vision beaucoup plus déontologique de la confidentialité et ils sont très sensibles à la question de la confidentialité, car celle-ci constitue une valeur centrale. Par contre, les professionnels de l’éducation, en l’absence d’identité professionnelle commune, s’inspirent d’une approche institutionnelle qu’éthique et ils apparaissent nettement moins sensibles à la confidentialité. Bref, le respect de la confidentialité est lié à une question de responsabilité sociale des professionnels. Enfin, le bris de la confidentialité est motivé par divers facteurs légitimes (pour raisons légale ou judiciaire, contexte de collaboration) et illégitimes (la négligence, l’erreur, l’inconduite).

Protecting intimacy and the privacy of individuals is a major concern of our society because it promotes health and well-being of individuals. Confidentiality is an element of the right to respect for privacy. Indispensable to the relationship of trust, the respect of confidentiality raises several problems as for its maintenance in the relationship involving children. The objective of this study is firstly, to explore the different dynamics surrounding therapeutic secrecy or confidentiality and its application in the light of international practices. Second, it seeks to understand perceptions and sense of confidentiality of medical records of children among health professionals and education. Finally, this work aims to understand the motivations and knowledge of the impacts of breach of confidentiality by such professionals. This is an exploratory qualitative study. Data result from semi-structured interviews conducted with nineteen people working near or far from the children. A grid of interview was used for data collection. The results allow observing that: firstly, internationally, there is a lack of uniformity in applying the concept of confidentiality. Its degree of protection depends on the legal context of a given system. Secondly, the study shows a relationship between the sensitivity of the respondent and his usual professional environment. Indeed, health professionals, members of Professional Corporation, have ethics’ view or perception of confidentiality and they are very sensitive to the issue of confidentiality, because it constitutes a core value. On the other hand, the education professionals, in the absence of common professional identity, were inspired by institutional approach than ethical and they appear much less sensitive to confidentiality. In short, privacy is related to an issue of social responsibility of professionals. Finally, the breaking of confidentiality is motivated by legitimate factors (such as legal or judicial reasons, collaboration’s context) and illegitimate (negligence, error, misconduct).