Mariage et divorce : harmonisation des normes civiles et religieuses dans une perspective de droit préventif

Abstract

Les couples mariés qui ont des convictions religieuses fortes doivent respecter deux ordres juridiques parallèles: l’ordre étatique et l’ordre religieux. Des conflits peuvent surgir entre ces deux ordres, notamment lors du divorce des parties. Une brève présentation du droit québécois du mariage et du divorce ainsi que des droits religieux catholique, musulman et juif permet d’effectuer des comparaisons entre ces droits et d’identifier un certain nombre de points de jonctions normatifs. Des voies permettant d’harmoniser les deux univers normatifs sont explorées, dans une perspective de droit préventif: l’adaptation du contrat de mariage civil et du processus de la médiation familiale et la rédaction des ententes entre conjoints.

Married couples with strong religious beliefs must respect two parallel legal orders : the state order and the religious order. Conflicts can arise between these two orders, in particular when the parties divorce. A brief presentation of Quebec’s marriage and divorce laws and catholic, muslim and jewish religious law allows comparison between these systems of law and reveal some normative jonction points. In a preventive law perspective, ways to harmonize these two normative universes are explored : arrangement of the civil marriage contract, of the family mediation’s processus and of the writing of the agreements between partners.