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dc.contributor.authorLeclair, Jean
dc.date.accessioned2010-03-31T17:22:17Z
dc.date.available2010-03-31T17:22:17Z
dc.date.issued1997
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/3650
dc.publisherMinistère de la Justice du Canadaen
dc.titleRéflexions sur les problèmes constitutionnels soulevés par l’abrogation du Code civil du Bas Canadaen
dc.typeChapitre de livre / Book chapteren
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques]fr
dcterms.descriptionVersion acceptée / Accepted Manuscript
oaire.citationTitleL'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien
oaire.citationStartPage355
oaire.citationEndPage406


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