La protection des actionnaires minoritaires lors d'opérations de prises de contrôle

Abstract

Les actionnaires sont au centre du gouvernement des entreprises. Bien qu'une certaine passivité leur soit parfois reprochée, simultanément, des craintes existent qu'une démocratie des actionnaires ne limite excessivement la gestion quotidienne des entreprises. Loin d'être incompatibles, ces deux remarques reflètent la diversité des actionnaires. En pratique, leurs attentes et leur comportement dépendent fortement de deux éléments : la part du capital ou des voix qu'ils détiennent de même que leur identité. Notre recherche porte sur la protection des actionnaires minoritaires dans le cadre d'opérations de prises de contrôle de sociétés publiques. Le sujet soulève une problématique d'une grande actualité dans le contexte canadien, contexte caractérisé par une concentration de l'actionnariat des sociétés publiques. Le sujet fait la conjonction de deux problèmes d'actualité. D'une part, la multiplication des prises de contrôle s'est accrue lors des dernières décennies et ce phénomène semble, plus que jamais, promis à un brillant avenir. D'autre part, le problème de la protection des actionnaires minoritaires se pose de façon toujours plus aiguë, dans le cadre des sociétés par actions de plus en plus importantes où leur rôle tend à s'amenuiser.

Shareholders are at the heart of corporate governance. While some reproach them a certain passivity, others, at the same time, fear that a shareholders' democracy could unduly limit the daily management of corporations. Far from being incompatible, these two statements reveal the wide diversity that surrounds shareholders. In practice, their expectations and their behavior strongly depend on two items: their share in capital or their share of votes, as well as their identity. Our thesis deals with the issue of minority shareholders' protection in the context of takeover operations involving public companies. This topic raises issues of great relevance and is particularly current in the Canadian context that is characterised by a shareholding concentration of public companies. Our topic brings together two current problems. On the one hand, the rise in takeover operations has, in the last decades, been significant and this phenomenon seems, more than ever, to be destined to a very bright future. On the other hand, the issue of minority shareholders' protection also arises, ever so sharply, in the context of growing shareholding companies where shareholders' role seems to be fading.