Perspective civiliste sur les modifications des limites du Parc du Mont-Orford
| dc.contributor.author | Charpentier, Élise | |
| dc.date.accessioned | 2009-02-04T15:56:01Z | |
| dc.date.available | 2009-02-04T15:56:01Z | |
| dc.date.issued | 2008 | |
| dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/2629 | |
| dc.title | Perspective civiliste sur les modifications des limites du Parc du Mont-Orford | en |
| dc.type | Présentation hors congrès / Non-conference presentation | en |
| dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
| dcterms.description | [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Généralités] | fr |
| dcterms.description | Présenté à : "Les modifications aux limites du parc du Mont-Orford : débats publics et perspectives civilistes" ; Université Laval, 26 septembre 2008 | |
| dcterms.language | fra | en |
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