La lutte contre la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada: une étude à la lumière du droit international

Abstract

Ce mémoire traite du respect des engagements internationaux pris par le Canada en matière de lutte contre la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Il propose une analyse des mesures nationales adoptées par ce dernier pour lutter contre ce fléau, conformément aux obligations découlant de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants de 2000. Cette analyse en deux temps débute par l’examen du cadre normatif international relatif à la traite des personnes développé au cours du XXe siècle. Cet encadrement démontre que le phénomène, autrefois interprété à partir de la question prostitutionnelle, puis des droits de l’homme, est aujourd’hui appréhendé à travers le prisme de la criminalité transnationale organisée. Selon cette approche privilégiée par les Nations Unies, les États doivent adopter une stratégie de lutte contre la traite s’articulant autour de quatre piliers : prévention, poursuite, protection et partenariat. La stratégie canadienne de lutte contre la traite des personnes qui est ensuite examinée dévoile une prise en compte accrue du droit international par le législateur canadien, notamment dans le domaine du droit pénal. Malgré les progrès effectués, un tour d’horizon des mesures d’application de la loi et de protection des victimes depuis le début des années 2000 démontre un important déséquilibre entre les volets répressifs et humanitaires de cette stratégie.

This thesis addresses the compliance of international commitments made by Canada for the fight against human trafficking for sexual exploitation. It provides an analysis of Canada’s national action plan to combat this issue in compliance with the provisions of the United Nations Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime of the year 2000. This analysis begins with an examination of the international normative framework of human trafficking which was developed during the 20th century. This framework demonstrates that this phenomenon (bound to mechanisms that address prostitution and human rights) is now apprehended by the prism of transnational organized crime. According to this approach adopted by the United Nations, states must implement an action plan to combat trafficking that focuses on prevention, prosecution, protection and partnership. The examination of Canada’s action plan to combat human trafficking shows an increased consideration of international law by Canadian legislature particularly in the field of criminal law. Despite the progress made, an overview of law enforcement and the protection of victims since the beginning of the 2000s shows a significant imbalance between the repressive and humanitarian aspects of this action plan.