Le processus de conclusion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) en regard des principes du fédéralisme et de la démocratie
Thèse ou mémoire
2018-02 (octroi du grade: 2019-03-27)
Auteur·e·s
Directeur·trice·s de recherche
Cycle d'études
MaîtriseProgramme
Droit internationalMots-clés
- Accord économique et commercial global (AECG)
- fédéralisme
- démocratie
- traités
- Canada
- Union européenne
- Belgique
- Allemagne
- Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
- federalism
- democracy
- treaties
- Canada
- European Union
- Belgium
- Germany
- Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)
Résumé·s
Les traités économiques et commerciaux du XXIe siècle, caractérisés par leur vocation à réglementer des secteurs de plus en plus étendus et parfois seulement connexes au commerce international, rendent incontournable, dans un contexte fédéral, la participation des entités fédérées à leur élaboration et à leur application. L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne n’échappe pas à cette tendance, comme en témoigne le choix de faire participer directement, pour la première fois, les provinces canadiennes à certaines séances officielles de négociation. L’objectif de ce mémoire est d’examiner, à la faveur des principes du fédéralisme et de la démocratie, les mécanismes de consultation et de participation provinciale et parlementaire employés durant le cheminement de l’AECG au Canada. Cet examen, sous l’éclairage des expériences des fédérations de Belgique et d’Allemagne en pareille matière, permettra en conclusion d’identifier des pistes de solution pour améliorer le processus canadien de conclusion et de mise en œuvre des traités. 21st century economic and trade agreements, focusing on the regulation of more and more extensive sectors, call for a better input, in a federal context, of federated entities during the negotiation and implementation phases. The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) is no exception to this trend, as can be seen from the decision to invite, for the first time, the provinces to attend directly at some of the formal negotiation sessions. The objective of this master’s thesis is to examine, using the principles of federalism and democracy as criteria, provincial and parliamentarian consultation and involvement mechanisms during the CETA process in Canada. This study, considering Belgian and German federations experiences, will ultimately lead us to identify solutions to improve the conclusion and implementation process of treaties in Canada.
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