Adhérer ou adhérer : essai sur la notion de contrat (par adhésion)

Abstract

The subject of this thesis is related to the contract of adhesion.

Le présent mémoire a trait à la notion de contrat par adhésion. L’auteur propose une construction théorique de cette notion en remettant en cause le caractère contractuel de cet acte juridique. Loin de l’exclure du droit privé, il nous invite à en faire un acte hybride, c’est-à-dire une première partie contractuelle et une seconde qu’il qualifie de clauses à contenu imposé. Ce changement de paradigme a pour objet de favoriser un meilleur contrôle public des clauses à contenu imposé. Il s’agit, plus globalement, d’un essai sur la définition du contrat et d’une réflexion sur la façon dont on qualifie les concepts en droit privé.