Responsabilité civile en cas de diffamation sur Internet : étude comparative entre les systèmes québécois et français

Abstract

L’essor des technologies de l’information des dernières décennies a été tel qu’on l’a qualifié de « révolution numérique ». Pour ne retenir que l’aspect relatif à l’information, l’internet a donné une autre envergure à la liberté d’expression, en permettant notamment à ceux qui n’avaient pas voix au chapitre de s’exprimer librement sur des plateformes accessibles à tous, de par le monde. Cependant, cette surenchère au niveau de la libre expression sur Internet s’avère un couteau à double tranchants, comme ont pu le constater certaines décisions, qualifiant notamment cet outil de « moyen de communication redoutable ». Ce constat fait notamment référence à la diffamation ou l’atteinte à la réputation des personnes physiques ou morales, donnant lieu à des conséquences fort dommageables, le cyberespace étant le lieu par excellence de la diffamation d’échelle mondiale, compte tenu de l’ubiquité qu’implique l’Internet. Et ce, sans qu’on puisse souvent contrôler ce phénomène avec les méthodes traditionnelles de régulation. Notre étude consiste à appréhender ce phénomène au regard de la responsabilité civile, dans un examen des règles juridiques applicables en la matière, et plus précisément de savoir si ces règles sont appropriées ou efficaces. Nous avons opté pour une étude comparative entre les systèmes juridiques québécois et français qui sont tous deux de tradition civiliste dont l’un est influencé par la Common law et l’autre par le droit européen. Bien que dans les deux systèmes, la diffamation est génératrice de responsabilité civile, il est intéressant de savoir comment ils prennent en compte cette question, sachant que le délit de diffamation obéit à deux régimes différents, selon qu’on se trouve dans l’un ou l’autre système. Si dans le droit québécois, la diffamation relève du régime général de la responsabilité civile, elle est considérée en droit français comme une infraction pénale, prévue par une loi spéciale dont la complexité suscite beaucoup de questions. Cette étude comparative contient beaucoup d’enseignements pouvant bénéficier réciproquement aux deux systèmes. En outre, en traitant dans deux sections différentes la responsabilité des auteurs d’informations dommageables et celle des intermédiaires techniques, notre étude nous amènera à embrasser, audelà des systèmes québécois et français, le droit canadien, américain et européen, compte tenu de l’interaction qui existe en la matière, au niveau des textes applicables et de la jurisprudence.

The rise of information technology in recent decades has been such that it has been called a « digital revolution ». To keep only the information aspect, the internet has given freedom of expression another dimension, allowing those who have no voice to express themselves freely on accessible platforms to all, around the world. However, this outbidding in terms of free expression on the Internet proves to be a double-edged sword, as some decisions have noted, calling this tool « a formidable means of communication ». This observation refers in particular to the defamation or damage to the reputation of natural or legal persons, giving rise to very damaging consequences, cyberspace being the ultimate place for defamation of the world scale, considering the ubiquity what the Internet implies. And this, without being able to control often this phenomenon with traditional methods of regulation. Our study is to understand this phenomenon with regard to the civil liability, in a review of the legal rules applicable in the matter, and more precisely to know if these rules are appropriate or effective. We have opted for a comparative study between the Quebec and French legal systems, both of which have a civil law tradition, one of which is influenced by the Common Law and the other by European law. Although in both systems, defamation is generator of civil liability, it is interesting to know how they take into account this issue, knowing that the offense of defamation obeys two different regimes, depending on whether one is in one or the other system. If under Quebec law, defamation falls under the general civil liability regime, it is considered in French law as a criminal offense, provided for by a special law whose complexity raises many questions. This comparative study contains many lessons that can benefit both systems. In addition, by treating in two different chapters the responsibility of the authors of damaging information and that of the technical intermediaries, our study will lead us to embrace, beyond the Quebec and French systems, the Canadian, American and European law, taking into account the interaction that exists on the subject, at the level of applicable texts and case law.