Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l'équilibre des prestations contractuelles

Abstract

L'analyse historique révèle que le rôle de l'équilibre des prestations contractuelles a beaucoup évolué au cours des siècles. Cette évolution est intimement liée à la conception que l'on s'est fait du contrat. Sous l'influence successive du droit naturel classique, du volontarisme, puis de la théorie de l'autonomie de la volonté, le rôle de l'équilibre des prestations est devenu de moins en moins important. Dans la perspective du droit naturel classique, le contrat était conçu comme un « échange » de choses de même valeur. L'équilibre des prestations jouait alors un rôle essentiel, puisqu'il faisait partie de l'essence du contrat. Avec le volontarisme, le contrat est conçu comme un acte juridique d'un accord de volontés. La volonté remplace l'équilibre des prestations comme élément essentiel du contrat et l'équilibre se manifeste dorénavant à travers le consentement, le déséquilibre étant la marque d'un vice du consentement. Enfin, sous l'influence du postulat de l'égalité des parties mais de l'avant par la théorie de l'autonomie de la volonté, la sanction de ce vice du consentement devient exceptionnelle.