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dc.contributor.authorBoisvert, Anne-Marie
dc.date.accessioned2008-03-19T20:08:32Z
dc.date.available2008-03-19T20:08:32Z
dc.date.issued2000
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/2222
dc.format.extent58704 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.publisherWestlaweCarswellen
dc.titleLa négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ?en
dc.typeArticleen
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.abstractD'entrée de jeu, il faut convenir que la jurisprudence traitant des infractions en matière de conduite automobile n'est pas ce qu'il y a de plus lumineux. [FN1] En abordant la critique d'un jugement de première instance portant sur une accusation de négligence criminelle, on ne peut qu'avoir une profonde sympathie pour la situation difficile dans laquelle se trouve le juge du procès. Ce domaine du droit, tant ici que dans les autres pays de common law, s'est révélé l'un des plus difficiles et des plus incertains de tout le droit criminel.en
dcterms.descriptionReprinted by permission of Thomson Carswell, a division of Thomson Canada Limited.en
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit pénal et Protection de la jeunesse]fr
dcterms.languagefraen
UdeM.VersionRioxxVersion acceptée / Accepted Manuscript
oaire.citationTitleCanadian criminal law review
oaire.citationVolume5
oaire.citationStartPage247
oaire.citationEndPage262


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