La constitutionnalisation de la mens rea et l’émergence d’une nouvelle théorie de la responsabilité pénale

Abstract

Dans cet article, après une brève revue de lajurisprudence, l'auteure conclut que la notion de mens rea qui a été constitutionnalisée correspond à l'exigence d'un minimum defautepersonnelle pour,fonder la culpabilité. Cette notion de la mens rea présente un caractère normatifet doit être distinguée de la mens rea entendue comme un étatd'espritsubjectivemetttapprécié devarttaccornpagnerla commission des éléments matériels de l'infraction. La mens rea entendue dans ce deuxième sens, en plus de ne pas avoir acquis de statut constitutionnel, connaît même un certain déclin en common law. Ceci s'explique par l'émergence d'une nouvelle conception de la culpabilitéà la Cotersuprême du Canada, une conceptionfondée sur lemalcauséplus quesurla turpitude morale du délinquant. L'auteure suggère enfin quelques pistes de réflexion qui devraient être explorées afin de rendreplus cohérente la nouvelle théorie de la responsabilitépénale qui commence àprendre forme.