Évaluation des facteurs reliés à la violence familiale dans le cadre de la jurisprudence portant sur la garde d'enfants

Abstract

La violence familiale est fréquente dans les dossiers de garde d’enfants soumis à la Cour supérieure, chambre de la famille. Le juge d’instance doit alors se pencher sur la complexe question du choix de la modalité de garde d’enfants à octroyer à un auteur de violence familiale. L’enfant court-il un risque pour sa sécurité, sa santé ou son bien-être ? La garde partagée doit-elle être systématiquement écartée ? Or, tout n’est pas tout noir ni tout blanc. Certains facteurs reliés à la violence familiale militeront en faveur d’une limitation et/ou une supervision des contacts entre l’enfant et l’auteur de la violence, alors que d’autres facteurs seront sans effet. L’auteure analyse donc les facteurs reliés aux personnes impliquées dans la situation de violence familiale, soit la victime et l’individu ayant posé le geste. Également, elle examine les facteurs reliés à l’acte, soit la nature, la gravité, la récurrence et le contexte temporel, afin de mettre en relief les tendances jurisprudentielles québécoises en la matière.

Violence against a family member, also called " family violence ", is frequent in child custody cases heard by the Superior Court, Family chamber. The trial judge must therefore analyze the delicate question of determining which custody arrangement must be given to the parent who committed family violence. Is there a risk for the child’s safety, his health or his well-being ? Is shared custody still possible ? Nothing is ever black or white. Certain factors related to family violence will militate in favor of a limitation of contacts and/or a supervision between the perpetrator and his child, while other factors will have no effect. The author will therefore analyze factors relative to the people implicated in cases of family violence, who are the victim and the perpetrator. Also, she will examine factors related to the act, either by the nature, the seriousness, the recurrence and the temporal context, in order to highlight Quebec jurisprudential trends on the matter.