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dc.contributor.advisorGoldstein, Gérald
dc.contributor.authorSzabolcs, Nathalie
dc.date.accessioned2018-06-08T12:56:43Z
dc.date.availableMONTHS_WITHHELD:120fr
dc.date.available2018-06-08T12:56:43Z
dc.date.issued2018-05-10
dc.date.submitted2017-08
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/20390
dc.subjectConflits de loisfr
dc.subjectConflits de juridictionsfr
dc.subjectContrat d’assurancefr
dc.subjectDroit international privé de l’Union européennefr
dc.subjectDroit international privé québécoisfr
dc.subjectConflicts of lawsfr
dc.subjectConflicts of jurisdictionsfr
dc.subjectInsurance contractfr
dc.subjectInternational private law of the European Unionfr
dc.subjectInternational private law of Québecfr
dc.subject.otherSocial Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)fr
dc.titleAnalyse comparative des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d'assurancefr
dc.typeThèse ou mémoire / Thesis or Dissertation
etd.degree.disciplineDroit des affairesfr
etd.degree.grantorUniversité de Montréalfr
etd.degree.levelMaîtrise / Master'sfr
etd.degree.nameLL. M.fr
dcterms.abstractCe mémoire porte sur l’étude des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d’assurance. Le contrat d’assurance étant un contrat des plus usité, il est intéressant d’étudier, dans un contexte de mondialisation, de globalisation des échanges, de ce qu’il en advient du contrat d’assurance dans le cadre des relations privées à caractère international. En ce sens, seront traitées des règles de conflit de lois et de juridictions relatifs au contrat d’assurance dans le cadre des instruments que sont le Règlement Rome I, le Règlement Bruxelles I Bis et la Convention de Lugano, mais également, dans celui du droit international privé québécois. Ce sera donc une approche de droit comparé qui sera adoptée au travers de cette étude. L’on verra notamment que le contrat d’assurance a donné lieu à divers traitements méthodologiques du point de vue de la résolution des conflits de lois et de juridictions. Il sera donc intéressant de comparer ces approches afin de déterminer celle qui pourrait atteindre au mieux les objectifs spécifiques du contrat d’assurance, à savoir, notamment, celui de protection de la partie faible.fr
dcterms.abstractThis thesis is concerned with the study of the conflicts of laws and jurisdictions relating to the insurance contract. Since insurance contracts are a type of contract that is commonly used, it is worth understanding, notably in the context of economic globalization, what specifically happens to the contract of insurance within the framework of international private relations. In this sense, the rules of conflict of laws and jurisdictions relating to the insurance contract will be considered with regards to the framework of the Rome I Regulation, the Brussels I Bis Regulation and the Lugano Convention, as well as with respect to the private international law of Quebec. Therefore, a comparative law approach will be adopted through this study. It will be noticed among other things that the insurance contract has given rise to various methodological treatments with regards to the resolution of conflicts of laws and jurisdictions. It will therefore be interesting to compare these approaches in order to determine which approach could best achieve the specific objectives of the insurance contract, in particularly, the protection of the weaker party.fr
dcterms.languagefrafr


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