Vers une justice fiscale dans le secteur minier

Abstract

Dans les années 1990, le gouvernement du Canada a mis en place des initiatives pour attirer les sociétés minières. D’un certain point de vue, l’opération a été un succès, car aujourd’hui environ 75% des sociétés minières du monde sont enregistrées au Canada. Cette surreprésentation peut être expliquée, en partie, par un régime fiscal très attrayant pour l’industrie extractive. Cette recherche a comme objectif de porter un regard critique sur les conditions fiscales du secteur minier au Canada. Mon hypothèse stipule que le Canada offre aux sociétés minières des conditions fiscales excessivement avantageuses qui vont à l’encontre de l’intérêt commun. La concurrence fiscale, l’opacité financière et un régime d’impôt basé principalement sur les bénéfices peuvent expliquer l’absence ou l’infime contribution des sociétés minières au trésor public. Les deux études de cas soulèvent également des doutes sur le régime d’impôt minier actuel. En effet, selon mes estimations, les impôts versés sont nettement inférieurs aux exigences du régime actuel. Ces observations permettent de proposer des recommandations pour améliorer le régime actuel. De plus, certaines lignes directrices sont proposées pour la mise en place d’un nouveau régime d’impôt minier. Celui-ci aurait une forte transparence et serait basé sur des redevances ad valorem modulées en fonction des prix des métaux. Beaucoup de travail reste à faire pour l’élaboration et la mise en place d’un tel régime. Cependant, force est d’admettre qu’il permettrait un pas majeur vers une justice fiscale dans le secteur minier.

In the 1990s, the Canadian government put in place initiatives to attract mining companies. From one point of view, the strategy paid off as approximately 75% of the world's mining companies are now registered in Canada. This over-representation can be explained, in part, by a highly attractive tax regime for the extractive industry. In this research, a critical view of the fiscal conditions in the Canadian mining sector is provided. The working hypothesis is that Canada offers mining companies excessively favourable tax conditions that run counter to public interests. Tax competition, financial opacity, and a profit-driven tax regime can explain why mining companies provide little or no contribution to the public treasury. Also, the two case studies presented raise doubts regarding the current mining taxation system. Indeed, according to my estimates, taxes paid are well below current tax regime levels in both case studies. In view of these findings, recommendations are made to improve the current tax regime. In addition, some guidelines are proposed to establish a new mining taxation system. This new system would be highly transparent and based on ad valorem royalties dependent on metal prices. Much work remains to be done to develop and implement such a regime. However, it would certainly represent a major step towards fiscal justice in the mining sector.