At the Intersection of Tangible and Intangible : Constructing a Framework for the Protection of Indigenous Sacred Sites in the Pursuit of Natural Resource Development Projects

Abstract

La problématique de la protection des sites sacrés autochtones dans le cadre du développement des ressources naturelles est devenue un sujet d’intérêt public suite à la couverture médiatique internationale, au début de 2017, du “Dakota Access Line Protest (DAPL)” du Standing Rock Sioux dans le Nord Dakota. Toutefois, cela fait très longtemps que ces préoccupations existent pour de nombreuses communautés autochtones à travers le monde. Cette thèse aborde ce sujet à partir de trois angles complémentaires : l’anthropologie juridique / la théorie autochtone, le droit international et le droit comparatif. L’anthropologie juridique jumelée à la théorie autochtone, utilisées comme savoirs externes, permet dans cette optique une approche équilibrée, pour comprendre les conceptions du temps, de l’espace et du sacré, dans une posture non-réductrice, non-essentialisée et non-romantique, en comparant quatre juridictions, celles du Canada, des États-Unis, de l’Australie et de l’Aotearoa Nouvelle-Zélande. L’objectif de cette étude comparative est de créer une matrice qui permettra d’évaluer les mécanismes et/ou dispositions juridiques pour la protection des sites sacrés autochtones dans le cadre du développement des ressources naturelles dans les quatre systèmes juridiques comparés. Notre but est d’élaborer un cadre juridique plus efficace, sensible aux contextes particuliers, pour la protection des sites sacrés autochtones dans chacune de ces juridictions. Sensible aux contextes particuliers signifie que ce cadre sera en accord avec la culture juridique du pays, les valeurs, coutumes et identités autochtones du territoire ainsi que les normes internationales potentiellement pertinentes pour ce pays. Cette approche se doit de tenir compte des différents paliers et d’être multidimensionnelle. La perspective internationale est essentielle pour trois raisons. Tout d’abord, dans le monde moderne, on retrouve la globalisation, l’internationalisation et la glocalisation. Ensuite, les nouvelles technologies de communication permettent aux Autochtones d’obtenir des appuis à leurs causes sur la scène internationale. Et, finalement, partout à travers le monde, le principe fondamental de souveraineté des États est hautement conflictuel avec l’autodétermination des Autochtones. Cette étude est nécessairement limitée aux relations entre le droit international et les droits internes de ces quatre systèmes juridiques. Comme il s’agit d’une thèse de doctorat en droit, le droit comparatif en est au cœur. Une méthodologie similaire, en quatre étapes, est utilisée pour analyser chacune des quatre juridictions. En premier lieu, les mécanismes juridiques les plus pertinents pour la protection des sites sacrés sont examinés en détail. Deuxièmement, une étude de cas, abordée dans chaque juridiction, permet de jauger concrètement l’efficacité de ces mécanismes. De plus, la matrice élaborée auparavant sert de toile fond pour évaluer ces mécanismes dans ce contexte concret. Troisièmement, tous les éléments recueillis pour chaque juridiction sont mis en relation, analysés et synthétisés. Finalement, des conclusions sont tirées pour chaque pays et serviront à la construction du cadre proposé dans le dernier chapitre. Dans le dernier chapitre, on retrouve tout d’abord, la formulation d’une solution idéale, voire idéaliste. Ensuite, des propositions pragmatiques y sont formulées pour chaque juridiction dans son contexte actuel. Somme toute, cette thèse conclut que l’approche juridique de l’Aotearoa Nouvelle-Zélande apporte une base de réflexion intéressante. Celle-ci pourrait, en effet, être transposée aux trois autres juridictions, non pas parce que ces juridictions partagent le même héritage du Common Law, mais en raison de la possible compatibilité juridique, dans ces pays, de la méthodologie utilisée par l’Aotearoa Nouvelle-Zélande pour développer les mécanismes permettant l’expression des valeurs culturelles, des traditions et des identités autochtones, à travers les concepts et structures juridiques occidentaux.

While the issue of protecting Indigenous sacred sites in the pursuit of natural resource projects only came to public attention with the international press coverage of the Standing Rock Sioux’s Dakota Access Line Protest (DAPL) in North Dakota earlier in 2017, it has long been an issue of considerable concern for Indigenous peoples worldwide. This thesis considers the matter from three angles: legal anthropology/Indigenous theory, international law and comparative law. The twin perspectives of legal anthropology and Indigenous theory are employed as external disciplines in a check-and-balance exercise that aims to clarify the Indigenous conceptions of time, space and the sacred in the four jurisdictions under comparison –Canada, the United States, Australia and Aotearoa New Zealand– in a non-reductive, non-essentialized, non-romanticized manner. The objective of this exercise is to create a matrix against which juridical mechanisms and/or legal provisions for the protection of Indigenous sacred sites can be measured in the four jurisdictions studied, with the ultimate aim of crafting an improved, context-sensitive framework for the protection of Indigenous sacred sites in each such jurisdiction. Context-sensitive framework refers to a framework aligned with the country’s legal culture, Indigenous values, customs and identities found within the boundaries of that jurisdiction, and with such international norms as may potentially be pertinent in that state. This demands a multi-faceted, layered approach. The international law perspective is crucial due to three factors: first, the predominance of phenomena such as globalization, internationalization and glocalization in the modern world; second, the telecommunications revolution, which has meant that Indigenous peoples increasingly rally support for their causes on the international stage; and third, the high-profile conflict between State sovereignty and Indigenous self-determination that is ubiquitous on the world stage. The focus of this study is necessarily limited to the relationship between international and domestic law in each of the four jurisdictions. Since this is a thesis for a doctorate in law, there is comparative law at the heart of it. In each of the four jurisdictions a similar methodology is followed. In the first step, the most pertinent legal mechanisms for the protection of sacred sites are considered from up close. The second step is to test the effectiveness of such mechanisms with reference to a concrete case study in that jurisdiction. The case study contemplates the legal mechanism in question in its factual contexts with the aid of the matrix as in the first portion of the thesis. Then a process of analysis and synthesis follows, until finally, some conclusions are drawn for utilization in the construction of the final chapter’s proposed framework. The final chapter proposes both an ideal solution and some pragmatic proposals in the context of each jurisdiction. In sum, the thesis concludes that Aotearoa New Zealand’s legal approach provides an interesting basis for further development. It is deemed to be transposable into the other three jurisdictions not based on the fact that they share a common law heritage, but rather because of the compatibility of the methodology that was followed in developing the said mechanism in a manner that gives expression to Indigenous cultural values, customs and identity through the use of Western legal structures and concepts.