Convergence des technologies de l’information : plaidoyer pour une nouvelle normativité des communications dans l’espace UEMOA

Abstract

Le rapprochement des secteurs de la téléphonie, de l’Internet et de l’audiovisuel du fait de la convergence des technologies de l’information (TI) suscite de nombreux questionnements juridiques relatifs à l’adéquation de la réglementation et de la régulation. Ainsi, la présente étude propose une lecture du droit de l’espace Union Économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) sous le prisme de la convergence. En premier lieu, elle s’interroge sur l’adéquation des cadres juridiques tant communautaire qu’étatiques vis-à-vis de cette mutation technologique et l’opportunité de maintenir le modèle normatif actuel qui consiste à faire cohabiter différents cadres juridiques et organes de régulation pour des activités de plus en plus intégrées. En second lieu, prenant la mesure de la constante évolution des TI et l’avènement des phénomènes de globalisation et de modialisation et s’inspirant des pratiques dans l’espace Union européenne et au Canada, l’étude qui se veut prospective soumet quelques grandes lignes d’une nouvelle normativité des TI. Elle propose une rédifinition du cadre réglementaire ainsi qu’une modification du statut des organes de régulation des TI.

Mots-clés : technologies de l’information, convergence, autorité de régulation, autorité administrative indépendante, régulation, communications électroniques, globalisation, mondialisation

The combination of the telephony, Internet and audiovisual sectors due to the convergence of information technology (IT) raises numerous legal questions concerning the adequacy of the legal framework. Thus, the present study proposes a reading of space law West African Economic and Monetary Union (UEMOA) under the prism of convergence. Firstly, it questions the adequacy of the regulations at both Community and state level take into account this technological change, and the advisability of maintaining the current normative model of bringing together different legal frameworks and regulators for more and more integrated activities. Secondly, taking into account the constant evolution of IT and the advent of the phenomena of globalization and inspired by practices in the European Union and Canada, the prospective study subjects some major Lines of a new IT normativity. It proposes a revision of the regulatory framework as well as a modification of the status of the IT regulatory bodies. Keywords : information technology, convergence, regulatory authority, independent administrative authority, regulation, electronic communications, globalization