Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques

Abstract

Ce mémoire se veut une étude de l'évolution du lien entre l'environnement, plus précisément le droit international relatif aux changements climatiques, et le droit international de la personne. Le rapprochement de ces deux concepts depuis l'énonciation des principes de soft law de l'Agenda 21, lors du Sommet de Rio de 1992, a en quelque sorte dirigé les négociations climatiques et influé sur les programmes et organes issus de la Convention-cadre des Nations Unies pour les changements climatiques (ou CCNUCC) adopté en 1992. L'Accord de Paris, adopté en 2015, est le dernier outil issu de la CCNUCC. Traduit-il mieux que ses prédécesseurs l'importance du lien entre l'environnement et les droits humains?

Face aux dommages inéluctables que causeront les dérèglements climatiques, nous explorons l'efficacité des organes et programmes découlant de la CCNUCC dont le mandat principal est de limiter la hausse des températures moyennes, de réduire les émissions et d'assurer l'adaptation des États Parties. Les engagements pris par les États au sein de leur contribution prévue déterminée au niveau national soulignent-ils l'urgent besoin d'action? En réalité, la communauté internationale semble souffrir d'un profond manque d'ambition. Le phénomène est tel qu'on s'y réfère comme l’« écart d'ambition » ou « écart d'émissions ». L'incapacité des États à suffisamment réduire leurs gaz à effet de serre provoquera inévitablement un besoin plus grand de financement pour l'adaptation. Pourtant, les finances du climat souffrent déjà d'un important sous-financement, ce qui nous laisse supposer que les effets des changements climatiques ne seront pas suffisamment compensés pour assurer que tous puissent jouir de leurs droits humains.

Est-il possible qu'en optant pour des engagements insuffisamment ambitieux, les États Parties violent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international de la personne ainsi que du droit international des changements climatiques? Nous explorerons la question.

This Master's thesis attempts to underline the link between environmental law, more precisely international climate change law, and human rights law. Since the Rio Summit in 1992 and the emergence of Agenda 21's soft law principles, the growing connection between these two spheres of law seem to have had an influence on the latest programmes derived from the United Nations Framework Convention on Climate Change (or UNFCCC) adopted in 1992. Does the latest addition to the UNFCCC adopted in 2015, the Paris Agreement, better highlight the importance of this link between human rights and the environment?

In facing the inevitable effects brought on by climate change, we will explore the efficiency of the Framework-Convention's bodies and programmes tasked with aiding Member States adaptation and mitigation efforts. Do the commitments undertaken by world States in their intended nationally determined contributions underline the urgent need for action? In truth, the international community seems to suffer from a severe lack of ambition, often referred to the "ambition gap" or "emissions gap". Failure to sufficiently mitigate greenhouse gas emissions will undeniably result in a greater need to finance adaptation, yet "climate finance" already suffers from underfunding, which implies that the effects of climate change will not be sufficiently offset to ensure human rights violations won't take place.

Is it possible that by renouncing to take ambitious commitments, Member States violate their human rights obligations as well as their obligations under the Framework Convention? We will explore this question.