L'analyse économique du droit comme outil du raisonnement juridique

Abstract

L'analyse économique du droit emprunte à la science économique des outils permettant de se faire une idée des effets sociaux des règles juridiques. Elle permet de retrouver, à côté de la cohérence des règles, cet autre volet du raisonnement juridique que sont leurs effets dans la société. Elle conforte ainsi la considération de la mission sociale du droit qui est de permettre aux citoyens de coordonner leurs comportements de manière non violente. L'analyse économique du droit propose une approche conséquentialiste aux règles juridiques.

À l'expérience, la considération des effets des règles apporte des éclairages intéressants. La plupart des règles contenues dans le Code civil font du sens et paraissent comme un tissu cohérent sous cette lumière. Cette perspective peut être éclairante pour les doctorants, dans la mesure où elle permet parfois de développer une structure cohérente, une grille de lecture intelligente au domaine de droit non déblayé qui fait l'objet du doctorat. Nous avons cherché à illustrer ce potentiel pour la question du don de sang.

La perspective de l'analyse économique du droit offre aussi un potentiel enrichissant pour le praticien. Le juriste qui doit rédiger le contrat consacrant un rapport d'affaires, et éventuellement participer au préalable à sa négociation, saisit mieux l'espace de négociation et ensuite le coût qui serait la contrepartie de clauses cherchant à protéger l'intérêt de son client. L’avocat en litige qui doit convaincre le tribunal d'une interprétation à donner à un texte de loi peut puiser une inspiration de la façon dont l'analyse économique du droit a mis en lumière l'objectif général poursuivi dans différents champs de droit. Le plaidoyer insistera alors sur la conformité de l'interprétation proposée à cette logique générale. Parfois une analyse plus circonscrite d'une disposition particulière permet, par contraste avec la règle contraire, de mettre en lumière l'interprétation qui lui donnerait le sens le plus utile socialement.

Nous soutenons que l'analyse économique du droit a des apports utiles à offrir à tous les volets du métier de juriste. Elle ne remplace pas l'approche traditionnelle des juristes mais offre une méthode complémentaire essentielle. Cela justifie de lui réserver une place de choix dans la formation du juriste.

The economic analysis of law, or law and economics for short, borrows from economics tools that allow one to get a sense of the social effects of legal rules. Besides the coherence of legal rules, one can thus pursue the other component of legal reasoning which asks how a legal rule affects society. This supports the social function of law, which is to allow citizens to coordinate their actions in nonviolent ways. Law and economics proposes a consequentialist approach to law.

Experience shows that the law and economics perspective sheds interesting light on many legal questions. Most rules contained in the Civil Code make sense in this light and appear to form a coherent whole. This approach is helpful to doctoral students in that it often allows them to develop a coherent structure, an intelligent reading of the as yet unstructred field of law which is the object of their doctoral work. We have sought to illustrate this by way of a doctoral project bearing on blood donations.

The economic analysis of law also has interesting things to say to legal practitioners. Business lawyers called upon to draft the contract that sets the parameters of a business relationship, and possibly to take part in the negotiations leading to it, better understand the negotiating space and the cost attached to clauses seeking to protect their client. Litigators who need to convince the court of an interpretation of a law text may draw inspiration from what law and economics scholarship has identified as the overall policy objectives pursued in different fields of law. Pleadings can then insist on the conformity of the proposed interpretation to such overall objectives. At times, a micro-analysis of a particular provision, by contrasting it with the opposite rule, allows one to identify the interpretation that would be socially most beneficial.

We submit that law and economics has useful contributions to make to all aspects of lawyering. It does not replace traditional legal reasoning but offers a method that is at once complementary and essential. This justifies that it be given a place of choice in legal education.