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Voici les éléments 227-246 de 1042

Index des titres
Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle [1]
Déjudiciarisation et divorce consensuel: Perspectives socio-juridiques [1]
Les délégations de pouvoirs réglementaires au Canada de 1763 à 1866 [2]
Dematerialized Transactions on Electronic Highways: A Panorama of Legal Issues [1]
Démographie et famille, les impacts sur la société de demain [1]
Le dépistage des nouveau-nés, le consentement, et la mise en banque [1]
Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique [1]
Le dépôt électronique pour les cours au Canada (une idée qui arrive à point nommé) : une réponse à un document de travail publié par la Cour suprême du Canada recommandant des stratégies pour choisir un FSDE [1]
Les dérives d’un droit satellite [1]
Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP. De la cyberjustice à la cyberdémocratie [1]
Des contrats de mariage innovateurs [1]
Des efforts de normalisation internationale [1]
La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation [1]
La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation [1]
The Deterrence Rational in the Criminalization of HIV/AIDS [1]
Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR [1]
Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR [1]
Le développement social au rythme de l’innovation [1]
Développements récents en droit constitutionnel durant l’année 2005-2006 : les arrêts Multani, 2952-1366 Québec Inc. et Imperial Tobacco [1]
Le devoir de confidentialité, les risques génétiques et les intérêts de la famille : approches normatives [1]