La légalité de l'intervention militaire française au Mali : contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international

Abstract

La France déclenche l’opération Serval au Mali le 11 janvier 2013, alors que cet État du Sahel est plongé dans un conflit armé interne sans précédent et que les deux-tiers de son territoire sont occupés par des groupes armés inscrits sur des listes d’organisations terroristes. Le gouvernement français justifie l’intervention en invoquant simultanément la « guerre contre le terrorisme », le consentement des autorités maliennes, l’autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies et la légitime défense. Cette étude examine chacune de ces justifications afin de déterminer la légalité de l’intervention française au regard du droit international et de mettre en lumière les règles applicables à la lutte armée contre le terrorisme international, notamment en situation de conflit armé interne.

France triggers operation Serval in Mali on January 11, 2013, while the Sahelian State is plunged into an unprecedented internal armed conflict and armed groups listed as terrorist organizations occupy the two-thirds of its territory. The French Government simultaneously invoked the “war on terror”, the consent of the Malian authorities, the authorization of the United Nations Security Council and self-defence to defend its use of armed force. This study examines each of these justifications in order to determine the legality of the French intervention under international law as well as the legal rules applicable to armed measures against international terrorism, with particular reference to situations of internal armed conflict.