Les Principes d'UNIDROIT et le Code civil du Québec : variation et mutations
dc.contributor.author | Rolland, Louise | |
dc.date.accessioned | 2007-06-04T16:03:30Z | |
dc.date.available | 2007-06-04T16:03:30Z | |
dc.date.issued | 2002 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/1362 | |
dc.format.extent | 20480 bytes | |
dc.format.mimetype | application/msword | |
dc.publisher | Les Éditions Thémis | en |
dc.title | Les Principes d'UNIDROIT et le Code civil du Québec : variation et mutations | en |
dc.type | Article | en |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
dcterms.abstract | La comparaison proposée entre les Principes d’UNIDROIT et le droit contractuel du Québec s’articule autour de deux axes. Le premier amène l’auteure à déduire des dispositions des deux instruments juridiques que, s’il existe entre eux une fondation commune basée sur l’équilibrage entre les principes de liberté et de justice contractuelles, leurs moyens respectifs de mise en oe u v re s’inscrivent sur une échelle graduée en variations. Le second permet à l’auteure d’induire des deux instruments – à partir de leur capacité de répondre aux réalités contractuelles contemporaines – une mutation de la théorie classique des contrats, fondée sur une conception transactionnelle des échanges économiques, vers une théorie générale fondée sur une conception relationnelle des rapports. | en |
dcterms.description | Un résumé en anglais est également disponible. | en |
dcterms.description | [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligations (contrats et responsabilité)] | fr |
dcterms.language | fra | en |
UdeM.VersionRioxx | Version acceptée / Accepted Manuscript | |
oaire.citationTitle | Revue juridique Thémis | |
oaire.citationVolume | 36 | |
oaire.citationIssue | 2 | |
oaire.citationStartPage | 583 | |
oaire.citationEndPage | 608 |
Fichier·s constituant ce document
Ce document figure dans la ou les collections suivantes
Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il peut être utilisé dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale, à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu comme le prévoit la Loi. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.