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    Liberté de la recherche et modification du génome humain : le cas du transfert d'ooplasme [1]
    La liberté de religion et les intérêts de l'enfant au Canada [1]
    Le libre arbitre à l'épreuve du déterminisme : les troubles du psychopathe en tant qu'instruments d'étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux [1]
    Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droit [1]
    La limitation de responsabilité dans le transport multimodal [1]
    La limitation de responsabilité du transporteur dans le cadre du transport maritime sous connaissement [1]
    La limitation des ressources et son impact sur le droit à l'accessibilité aux services de santé [1]
    Les limites qu'impose le droit de la concurrence aux contrats de licence de droits de propriété intellectuelle : étude comparative du droit canadien, américain et européen [1]
    La livraison des marchandises selon la convention de Vienne en rapport avec le code civil syrien [1]
    Logiciels de traduction automatique: protection, responsabilité [1]
    Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile [1]
    La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine [1]
    La loi applicable aux transferts de biens virtuels [1]
    La Loi sur la gouvernance des premières nations : (dé)colonisation du droit fédéral canadien en matière autochtone ? [1]
    Les lois anticorruption brésilienne et canadienne et leurs effets sur la compliance des entreprises au Brésil [1]
    La lutte contre la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada: une étude à la lumière du droit international [1]
    Les mailles de la fiducie en contexte de dissolution de l'union matrimoniale : de l'application des mécanismes du C.C.Q. au soulèvement du voile fiduciaire en droit québécois [1]
    Mariage et divorce : harmonisation des normes civiles et religieuses dans une perspective de droit préventif [1]
    Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé [1]
    Les marques de commerce non traditionnelles dans une perspective de droit comparé [1]