D’une structure de gouvernance canado-américaine pour la gestion du Passage du Nord-Ouest : l’apport du transgouvernementalisme

Abstract

La théorie transgouvernementale s’appuie sur l’existence de réseaux transfrontaliers entre composantes de l’État exerçant des fonctions similaires dans une optique de gestion de problèmes communs. Le transgouvernementalisme canado-américain se caractérise par un faible abandon de souveraineté des partenaires, une forte participation des acteurs régionaux, une informalité dans les relations et une intégration des secteurs privé et public et de la société civile au sein de réseaux mixtes.

Le modèle de gouvernance binationale en place dans la région du bassin du Saint-Laurent et des Grands Lacs présente toutes les caractéristiques du modèle typique d’intégration transgouvernementale canado-américain. Une analyse poussée révèle en effet une matrice complexe et solide de réseaux transgouvernementaux dont les multiples ramifications s’étendent aujourd’hui beaucoup plus loin que le strict cadre des ententes sous l’égide desquelles ces réseaux ont pris naissance.

Si le modèle de l’intégration par réseaux transgouvernementaux apparaît comme la solution retenue par les pouvoirs publics dans la gestion collaborative du bassin du Saint-Laurent et des Grands Lacs, s’agit-il du modèle à privilégier en ce qui a trait à la gouvernance du Passage du Nord-Ouest? Bien que le modèle en place dans la région du Saint-Laurent et des Grands Lacs ne puisse être reproduit intégralement relativement à la gestion du Passage du Nord-Ouest, un modèle d’intégration transgouvernementale, du « bas vers le haut », axé sur la mise en place d’une réglementation commune en matière de navigation et sur une intégration opérationnelle visant à assurer la mise en œuvre de cette règlementation, s’avère approprié pour la gestion du Passage du Nord-Ouest.

Transgovernmentalism is based on the existence of transboundary networks between sub-national entities exercising similar functions in order to address common issues. Canada-United States transgovernmentalism can be characterised by limited relinquishment of sovereignty by partners, significant participation of regional actors, informality in the relations and the integration of the private and public sectors and civil society into mixed networks.

The governance model in place in the St. Lawrence basin and the Great Lakes region presents all the features of the typical model of Canada-United States transgovernmentalism. A thorough analysis indeed reveals a complex and strong matrix of transgovernmental networks which ramifications now extend far beyond the strict framework of agreements under whose auspices these networks arose.

However, if transgovernmentalism is the solution adopted by both governments for the collaborative management of the St. Lawrence basin and the Great Lakes, it is an appropriate governance model for the management of the Northwest Passage? Although the model in place in the region of the St. Lawrence basin and the Great Lakes can not be entirely reproduced for the management of the Northwest Passage, a “bottom-up” transgovernmental model focused on the implementation of common rules in the field of navigation, and on collaboration at the operational level to ensure the implementation of this regulation, is appropriate for the management of Northwest Passage.