L’interception des réfugiés en mer: un régime juridique aux confins de la normativité

Abstract

Au travers de l’analyse de la pratique américaine et australienne en matière d’interception des demandeurs d’asile en mer, le présent article fera deux constats. Premièrement, la fragmentation normative et institutionnelle du droit international provoque des dislocations et favorise l’apparition d’interstices entre les différents régimes juridiques internationaux applicables au cas en l’espèce (droit de la mer et droit des réfugiés). Deuxièmement, cela a pour conséquence la création de vacuums juridiques aux plans national et international condamnant les demandeurs du statut de réfugié interceptés en mer à la situation d’exception.

Through an analysis of the American and Australian practice in cases of refugee intercepted at see, the article puts forward arguments. Firstly, the normative and institutional fragmentation of international law causes dislocations and interstices between the different national and international legal regimes applicable in the cases studied (law of the sea and refugee law). Secondly, this situation creates national and international juridical vacuums condemning refugees intercepted at sea to the exception.